Chef de bureau de groupe 1 en administration centrale et à l'échelon central du service à compétence nationale direction des services de la navigation aérienne. Adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales.

Article 6-1

—

-Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres par limite d'âge ou sur leur demande à compter de leur cinquante-deuxième anniversaire ou pour invalidité bénéficient, s'ils justifient de quinze années de services effectifs accomplis

Article 226-6.02

—

Ouvrages et documents nautiques (ils doivent être à la disposition de l'officier intéressé) : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée.

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Dans le premier cas la convention de voyages multiples est présentée dans le bureau d'affrètement de la circonscription du point de chargement pour y recevoir, le jour même de sa signature, le visa prévu par l'article 206 du code du domaine public fluvial

Article Annexe

—

- relations avec les usagers ; - prise en compte de l'environnement ; - notions sur les éléments financiers d'une opération ; - notions sur les coûts d'intervention du service. 3) Domaine aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires

Article Annexe

—

MATIÈRE 061 NAVIGATION GÉNÉRALE 061 01 00 00 Eléments de navigation. 061 02 00 00 Magnétisme et compas. 061 03 00 00 Les cartes. 061 04 00 00 Navigation à l'estime. 061 05 00 00 Suivi de la navigation.

Article 48

—

Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à : a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ; b) Un usage autre que carburant

Article 7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, les transports à effectuer entre ports français par voie de navigation intérieure, affrétés en bourse d'affrètement, ne devront pas être réalisés dans des délais supérieurs aux temps de parcours

Article Annexe II

—

Les documents de bord : - les documents de transport ; - les consignes écrites ; - le certificat de formation pour les conducteurs de véhicules ; - l'attestation relative à la formation concernant la navigation intérieure ; - la copie de toute dérogation

Article Annexe 1

—

Infrastructures de transport Défense Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2) Extractions de matériaux marins Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) Industries Usages industriels Navigation

Article Annexe 130-A.4

—

. - Demande de délivrance d'un permis de navigation Article 130.7 et article 130.8 de la division 130 du règlement annexé Nature de la déclaration Mise en chantier Acquisition à l'étranger (préciser pavillon d'origine)

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Par exception aux dispositions des deux premiers alinéas du présent article, les renseignements intéressant la sécurité de la navigation de surface ainsi que ceux concernant les propriétés physico-chimiques et les mouvements des eaux sous-jacentes et

Article Annexe II

—

L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52 à 55, 57, 58 (alinéa 2), 59, 61 à 69, 70 (dernière partie), 71, 72 et 77 à 80 de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation

Article 4

—

naturels majeurs, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux

Article 6

—

Article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55

Code des transports

, dont : a) Un représentant d'associations de protection de la nature et des milieux aquatiques proposé par le ministre chargé de l'environnement ; b) Une personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

compagnie exploitant des navires à passagers, au sens du décret du 30 août 1984 précité, agréé au titre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; h) Membres d'équipage de bateaux de transport par voies de navigation

Article 4

—

Aucun remboursement n'est accordé à l'agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.

Article 1

—

abrogeant la directive 2002/6/ CE ; d'autre part, de relayer, en tant que de besoin, l'ensemble de ces informations aux autorités publiques nationales ou européennes exerçant une compétence dans les domaines du suivi et de la surveillance de la navigation

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