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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b9536

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

société Axe Logistique, dont l'activité consiste à gérer les stocks de marchandises de ses clients et à expédier leurs commandes, en qualité de responsable informatique et production, statut cadre, niveau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

en cours de licenciement et enceinte ; - d'autre part de constater qu'au regard des missions, de l'autonomie et des responsabilités qui lui ont été données par la société Topo Etudes, il avait le niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

employé, Groupe 2, niveau 3, moyennant un salaire brut de base de 1750 euros et une prime de 13ème mois dite 'de Noël'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140258bc223e2e3f09d2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[M] [D] a été embauché par la SARL A44 SECURITE dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 21 décembre 2016, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Assistant-guide niveau 3 dans le mouvement raêlien, il admettait avoir eu des relations sexuelles avec Emmanuelle G entre mars et mai 1996, alors que celle-ci avait quinze ans et lui trente-deux ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200090

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

- Le taux d'incapacité permanente est fixé à 32%, - La durée du déficit fonctionnel temporaire totale est fixée à 273 jours, - La durée du déficit fonctionnel temporaire partiel est fixée : au niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079862

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ainsi, lorsque le CTI, suite aux revendications légitimes de Mme [D], l'a faite passer du niveau 3 au niveau 4, il a également modifié sa classification, la salariée passant ainsi de 3A à 4B, le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00747

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

cotation, par la société SAINT-GOBAIN, des classifications des postes de travail dans l'atelier fonderie, le poste d'opérateur replicast-conducteur robot d'enduisage, occupé par Monsieur [X], a été coté niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02440

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

2 indice A échelon 1 en mars 1985- niveau indice A échelon 2 en janvier 1986- niveau 2 indice B échelon 2 en avril 1986- niveau 2 indice B échelon 3 en mars 1988- niveau 3 indice A échelon 3 en mars 1990

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

d'incapacité permanente est fixé à 32% ; . la durée du déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) est fixée à 273 jours ; . la durée du déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) est fixée : au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400749_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne se prononce pas sur la contradiction, d'une part, entre la faible cotation globale de l'EADP de 37 points et l'appréciation littérale et, d'autre part, les niveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Q... produit notamment : les avenants à son contrat de travail ayant entraîné une promotion en 1991 (agent technique niveau 3 échelon 1 coeff 215), en 1997 (agent technique niveau 3 échelon 2 coeff 225

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a été promu en qualité d'opérateur logistique expert, statut non-cadre, niveau 4 échelon 3 à compter du 1er mars 2011. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

janvier 2008 + 73,39 euros au titre de la revalorisation de salaire), alors tous les deux occupaient le même emploi de formateur niveau 3 intitulé F3 AP.SYS.ELECT au centre AFPA de Vénissieux, - en janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

2014 en prenant en compte les augmentations de salaires moyens et individuels versés au sein de la société aux salariés ayant une ancienneté égale à la sienne, que lui soit appliquée la classification niveau

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

(en fait entresol), il relève une déformation du sol 'avec pentes générales et 'vagues' au niveau de la zone 'aménagements, armoires' ou le sol est parqueté' ; qu'au deuxième niveau, l'expert trouve des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510904_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

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TA

7ème Chambre

DTA_2405233_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600102_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle