ne pas avoir été remplie de ses droits, Mme G... a assigné AG2R en exécution du contrat ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la notice

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

N... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents et à leur être opposable

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

W... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents et à leur être opposable

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées

juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la notice

juillet) » ; qu'en admettant que la compagnie AG2R puisse modifier ses tarifs au-delà de l'évolution du salaire de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la notice

exposant avoir réglé les frais funéraires, a assigné AG2R en paiement du capital garanti ; Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la notice

sont inopposables à l'adhérent ; que la notice d'information, qui est le seul document contractuel à avoir été communiqué aux adhérents, stipule en son paragraphe 3 que « les cotisations sont revalorisées