Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.

CUISINES SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 13/05/2025 le tribunal de Céans a ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience

d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffier ; le mandataire

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

des réquisitions et observations complémentaires ne commence à courir qu'à l'issue du premier délai d'un mois ou de trois mois prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, lorsque les parties

portée devant les juridictions du contentieux technique fait apparaître « des difficultés de toute nature relatives au caractère professionnel d'une lésion » le juge doit, après avoir recueilli les observations

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur est favorable à la poursuite de la période d'observation.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que M.

règles de l'art et que cette obligation née entre commerçants se prescrit par dix ans ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a relevé un moyen d'office sans recueillir, au préalable, les observations

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

Pour le surplus, vu les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, en vertu desquelles il est renvoyé, pour l’exposé complet des demandes et observations des parties, aux dernières conclusions

Guinéenne, le 14 octobre 2024 à 08h22, Avons rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE La cour pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Le dossier a été plaidé à l'audience du 6 juillet 2023, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 21 Juillet 2023.

" , OBSERVE, D'UNE PART, QUE SI LA DEMANDE DE L'UNION SUISSE NE TEND QU'A LA DESIGNATION D'UN EXPERT, IL EST CONSTANT QUE LE BUT DE CETTE EXPERTISE EST D'APPORTER AU TRIBUNAL DES ELEMENTS NECESSAIRES POUR