Codes de loi français

Article L5132-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

employeur, d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre

Article L34-8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

de manière suffisante ; – la sécurité nationale, la sécurité publique, la santé publique ou la sécurité des personnes ; – l'intégrité et la sécurité du réseau ; – les risques de perturbation grave du réseau d'accueil ; – la disponibilité d'autres offres

Article L314-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

. – Avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat-cadre ou une offre de services de paiement, le prestataire de services de paiement lui fournit sur support papier ou sur un autre support durable les informations et conditions

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

coût raisonnable pour l'exploitant et l'entreprise d'assurance, par rapport notamment au capital garanti et à l'exposition des cultures couvertes par le contrat aux risques climatiques, et dans un délai permettant à l'exploitant de comparer plusieurs offres

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

ces objets n'excède pas la limite fixée pour les marchés passés selon la procédure adaptée faits par l'Etat ; j) Aux remises gracieuses et admissions en non-valeur si le contrôleur financier le juge nécessaire ; k) Aux actions en justice ; l) Aux offres

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

ces objets n'excède pas la limite fixée pour les marchés passés selon la procédure adaptée faits par l'Etat ; k) Aux remises gracieuses et admissions en non-valeur si le contrôleur financier le juge nécessaire ; l) Aux actions en justice ; m) Aux offres

Article R318-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 78

indûment bénéficié, l'établissement de crédit ou la société de financement communique au ministre chargé du logement ou, le cas échéant, à l'organisme mentionné à l'article D. 312-3-1, au plus tard le 31 mars, les informations nominatives concernant les offres

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

de manière excessive ou trompeuse l'action du dispositif médical sur le corps humain ; m) Se référerait à des attestations de guérison ; n) Insisterait sur le fait que le dispositif médical a fait l'objet d'une certification ; o) Comporterait des offres

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Sous réserve que le fournisseur d'électricité démontre que ses coûts de développement de l'offre ne sont pas couverts par le montant unitaire par offre effectivement mise à disposition fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, les coûts de développement

Article L1115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Les réponses aux requêtes des usagers fournissent, pour chaque offre disponible, la localisation des lieux de montée dans le véhicule et de dépose, les horaires prévisionnels correspondants ainsi que le prix du trajet.

LEGIARTI000044284540

Objet du signe de qualité Sont concernés par la présente annexe les seuls signes de qualité portant sur la capacité d'une entreprise à concevoir et réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un bâtiment dans le cadre d'une offre globale d'amélioration

Article 3

: Implantation, dans au moins deux espaces publics distincts, d'un accès gratuit et permanent à un réseau wifi, assorti d'une communication incitant à la sobriété numérique ; 3° Hébergements touristiques dans la commune : a) Présence d'au moins une offre

Article 58

contrats prévus à l'article L. 311-12 du même code n'ont pas encore été conclus à la date de publication de la présente loi, le ministre chargé de l'énergie peut demander, préalablement à la conclusion desdits contrats, au candidat retenu d'améliorer son offre

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Il offre un accueil physique et téléphonique cohérent avec son offre de service et, au minimum, un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. L'amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures. 4.2.

Article 2

de l'intermodalité, de sorte que, sans préjudice des compétences d'Ile-de-France Mobilités ainsi que de celles des collectivités territoriales concernées, soient indiquées les dispositions à prendre en compte afin de permettre le développement d'une offre

Article 6

de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre

Article 46-4

contrat à durée déterminée, cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 44, et indique les conditions dans lesquelles les offres

Article Annexe

Il intervient en concertation avec les personnes responsables des études pour la mise au point des dossiers avant la remise des offres au client.

Article 126

Ne peut être comprise dans ce décompte qu'une seule offre d'emploi correspondant au grade émanant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine.