CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2002) qu'un jugement a retenu que M. et Mme X... avaient refusé sans motif légitime l'offre

B..., lui-même associé de la société civile immobilière, était âgé de plus de soixante ans pour être dispensée de l'obligation de présenter au locataire âgé une offre de relogement, sans caractériser dans

X..., a assigné celui-ci en expulsion après lui avoir délivré un congé en application de l'article 12 de la loi du 1er septembre 1948 avec offre de relogement conformément aux dispositions de l'article

ont délivré, au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un congé pour reprise au profit de leur fille ; que Mme A... a soulevé la nullité du congé au motif qu'elle devait bénéficier d'une offre

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale, Madame B...

de jouissance subis lors de la réalisation de travaux effectués dans l'immeuble, l'arrêt retient que les troubles sont dus à leur fait volontaire de rester dans les lieux en dépit des travaux et des offres

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale, Madame A...

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale, Madame E...

LOGIS-TRANSPORTS a fait signifier à Monsieur T... et Madame R... une première offre de relogement le 12 mars 2014 ; d'autres offres de relogement ont été faites les 11 et 25 avril, 5 mai, 16 juin, 21 et

LOGIS-TRANSPORTS a fait signifier à Monsieur P... diverses offres de relogement : les 12 mars 2014, 11 avril 2014, 15 mai 2014, Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale. Madame E...

A... diverses offres de relogement : les 12 février 2014, 9 avril 2014, 5 mai 2014, 31 juillet 2014, 16 septembre 2014 et 9 octobre 2014.

Sur la validité des offres de relogement.

soutient également que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives pour elle, en raison de son âge et de la protection qui lui est due en cas de congé et du fait de l'absence d'offre

Au visa de l'article L. 442-8-2 du code de la construction et de l'habitation, la demanderesse soutient qu'ainsi Madame [K] a perdu le droit au maintien dans les lieux en raison du refus d'offre de relogement

de relogement au conjoint du preneur, le bail lui étant transmis de plein droit ; que, dès lors, le congé délivré sans qu'une offre de relogement soit faite aux copreneurs avant l'expiration du bail est

dans un logement équivalent, impose nécessairement de présenter l'offre de relogement dans le congé ; qu'en considérant qu'il suffisait que l'offre de relogement soit faite pendant le préavis faute pour

Y..., locataire d'un logement leur appartenant, un congé pour reprise sans offre de relogement ; Que M.