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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
ses services principalement aux entreprises.
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1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier du rapport d'analyse des offres, que les services de Bordeaux Métropole ont estimé que l'offre proposée par Keolis était satisfaisante en matière de
Pôle 5 - Chambre 15
64b8d0bea5d4a205dbc5ce41
19 juillet 2023
établi à une adresse de bureaux virtuels à [Localité 12] qui est proposée à la location par le site https://www.alliancevirtualoffices.com appartenant à la société américaine ALLIANCE BUSINESS CENTER qui offre
15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
Il en déduit que la société Connected World Services France essaie de créer une distinction entre 'la distribution indépendante de produits et services de téléphonie mobile' et l'activité d'opérateur '
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786
14 octobre 2020
qui se prêterait donc à elle-même du personnel ; que la société canadienne fait valoir, à l'inverse, qu'elle a pour activité habituelle la fourniture d'assistance juridique et qu'intégrant dans son offre
12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7da
12 mai 2022
La société AWE fait valoir que l'embauche de la salariée a été nécessairement précédée d'une offre de recrutement 'prélude indispensable à toute embauche éventuelle'.
CHAMBRE 2 SECTION 1
661a20314cfa010008a2d7a9
11 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 décembre 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société OVH est spécialisée dans l'offre de services et d'infrastructures Internet.
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
, A n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant un service radio associatif remplissant une mission sociale de proximité et permettant ainsi de compléter l'offre du service régional Magic programme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
la fausse annonce et une présentation erronée du fonds (existence de deux buralistes seulement sur [Localité 6] et d'un prix inférieur au marché), une attitude 'proche de la camaraderie' (sic) et une offre
1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
Aux termes du contrat de prestation de services, ne précisant aucune durée, conclu le 9 janvier suivant, celle-ci confie à Mme [A] les mêmes missions que celles inscrites dans l'offre de « CDI » à temps
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