Sur simple option exercée dans l'acte constatant la constitution de la société, lorsque l'apport de l'entreprise est effectué à une société en nom collectif, une société en commandite simple, une société à responsabilité limitée dans laquelle la gérance

Article 1

—

III Assistant(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Gestionnaire d'unité commerciale, option

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

Cette option, définitive, est ouverte au parent qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants.

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Option réanimation pédiatrique du DES MIR -approfondir les connaissances théoriques et techniques nécessaires à la prise en charge en réanimation du nourrisson et de l'enfant.

Article 1

—

Titre VIII : Les unités de formation optionnelles, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IX : La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article 4

—

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.

Article 4

—

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.

Article 221-IV/11

—

Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit au paragraphe 1.1. 3 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis

Article L356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Code des assurances

L'exercice de cette option n'exempte toutefois pas les filiales concernées de l'obligation de veiller au respect des exigences du deuxième alinéa de l'article L. 354-2 dans le cadre de l'évaluation précitée ; 3° Disposent d'un système de contrôle interne

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 37

Code monétaire et financier

Conclure des contrats de location de logements assortis d'une option d'achat ; 3.

Article 790 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 65

Code général des impôts

des droits de mutation à titre gratuit, en cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option

Article 75-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 86

Code général des impôts

Le revenu exceptionnel d'un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition peut, sur option, être rattaché, par fractions égales, aux résultats de l'exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.

LEGIARTI000049821176

—

testamentet En cas d'héritiers réservataires : -Preuve par tous les moyens de la délivrance du legs En l'absence d'héritiers réservataires : -Un acte de notoriété établissant l'absence d'héritiers réservataires ou -Expédition du procès-verbal de l'ouverture

Article 29

—

Cette évolution de tarif est mesurée à partir de la moyenne des parts fixes et proportionnelles des options et versions tarifaires applicables aux usages résidentiels de cette catégorie tarifaire, pondérées par le nombre des sites et les consommations

Article 14

—

Le brevet de capitaine 200 pêche restreint aux navires armés à la petite pêche est également restreint aux fonctions au pont pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option pont.

Article Annexe Ib

—

C05 - Effectuer des essais, des diagnostics - Un aéronef (toutes options), une partie d'aéronef (toutes options) ou un équipement (pour les options : avionique et systèmes). - Un environnement physique de travail (atelier de maintenance ou de construction

Article R9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84

Code des pensions civiles et militaires de retraite

fonction de la demande, de ces durées exprimées en nombre de trimestres à l'âge d'ouverture des droits à pension de l'assuré ; c) Le montant du versement à effectuer au titre de chacun des trimestres susceptibles d'être pris en compte pour chacune des options

Article 73

—

Les guides interprètes nationaux à titre probatoire, titulaires du brevet de technicien supérieur du tourisme, option Accueil, en fonction à la date du présent décret, sont nommés guides interprètes nationaux à compter de la date de publication dudit

Article 223 VZ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

Code général des impôts

Sur option, les informations des entités constitutives non significatives peuvent provenir des états financiers de ces entités utilisés dans la préparation de la déclaration mentionnée au 1° du II du présent article.

Article 49 septies ZZR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

Code général des impôts, annexe III

établi par l'administration, qu'elles déposent auprès du service des impôts dont elles dépendent, au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou est mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location avec option

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