Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 575 résultats pour « ordonnance du 22 septembre 1967 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 575 résultats pour « ordonnance du 22 septembre 1967 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.
Article 2
Les militaires du rang sont soumis aux dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé et du présent décret.
Article Annexe 2
d'exportation de biens à double usage Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié 7 novembre 2017 Demandes d'autorisations : - Articles L. 3 et L. 5-1 et R. 1-2-2 à R. 1-2-5 du code des postes et des communications électroniques 1er septembre
Article 4
Section 4 : Les parties et les tiers., Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 5 : Les opérations d'exécution., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct.
Article 56
- Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 Art. 6, Art. 8 III. - L'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce est ratifiée.
Article D4362-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 91
En cas de perte ou de bris des verres correcteurs d'amétropie, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, l'opticien-lunetier peut exceptionnellement délivrer sans ordonnance un nouvel équipement après avoir réalisé
Article R645-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86
Le président du tribunal, sur les observations du juge commis, fixe par ordonnance le montant de la somme allouée au mandataire judiciaire ou à la personne choisie sur le fondement du premier alinéa du II ou du III de l'article L. 812-2, conformément
Article 2
- Arrêté du 26 septembre 2016 Art.
Article 2
- Arrêté du 23 septembre 2016 Art.
Article 10
A titre transitoire et sous réserve que la demande de liquidation des droits soit présentée avant le 1er janvier 1967, l'entrée en jouissance de l'avantage de vieillesse est fixée - si l'intéressé en fait la demande - au premier jour du mois suivant la
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 38
En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 25 du décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, le compte détaillé que les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties
Article 20
Pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 1967, le nombre de postes de conducteur principal de la spécialité Voies navigables, ports maritimes et de la spécialité Mécaniciens-électriciens auxquels pourront être nommés les conducteurs
Article R*322-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00
actionnaires et aux assemblées d'actionnaires pour l'application de la section VI du chapitre IV du titre Ier de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et de la section VI du chapitre IV du titre Ier du décret n° 67-236 du 23 mars 1967
Article 6
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée
Article 6
Les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits pouvant donner lieu à reports dans les conditions fixées par article 23 du décret susvisé du 19 juin 1956, sont énumérées à l'état D annexé à la présente ordonnance.
Article 8
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée
Article 5
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal
Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel
Article 1
Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs autres que ceux qui sont définis à l'article 18 du décret susvisé du 19 juin 1956 sont énumérées à l'état A annexé à la présente ordonnance.
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