utiles au trafic fluvial ; 8° Créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes en vue de réaliser toute opération utile à ses missions ; 9° Promouvoir l'usage du vélo sur le réseau qui lui est confié et ouvrir

Article R311-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

ou à un organisme agréé mentionné à l'article L. 314-6-1 avant la prise d'effet d'un contrat conclu en application du 1° de l'article L. 311-12, notamment dans le cadre d'essais d'injection préalables à la mise en service, peut être rémunérée sans ouvrir

Article Annexe I

—

Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2. Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Article 16

—

Les partenaires conventionnels s’accordent pour ouvrir, à compter du 1er avril 2018, la cotation de la majoration de coordination aux médecins exerçant en secteur à honoraires différents lorsqu’ils pratiquent les tarifs opposables.

Article 1

—

relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger ; -du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers

Article Annexe

—

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition classée dans la branche d'activité Maintenance des

Article Annexe

—

La niche (ou le placard) doit être installée au rez-de-chaussée ou en terrasse ; elle doit ouvrir directement sur l'extérieur. Ses dimensions ne doivent pas permettre à une personne d'y pénétrer.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Pour le compte d'une entreprise ou d'un service d'entretien de bâtiments, le technicien de chantiers aménagement finitions encadre, pilote et coordonne plusieurs équipes composées de chefs d'équipes et ouvriers professionnels

Article 38

—

retraite ou d'une pension de retraite liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 et L. 25 du même code ; 2° Le militaire engagé en position d'activité rayé des contrôles avant quinze ans de services ; 3° Par dérogation au 2°, le maître ouvrier

Article Annexe 2 (suite)

—

paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement Centre national d'enseignement à distance (CNED) CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers

Article Annexe

—

Cet ouvrier qualifié peut travailler dans l'une ou l'autre des branches de l'industrie électronique : électronique grand public, électronique professionnelle, électronique militaire ou aéronautique.

Article Annexe

—

Sur chantier, il organise le travail des ouvriers et participe à la réalisation des tâches complexes. Il dirige les manœuvres de levage de la structure principale et assiste les poseurs dans la mise en place des structures secondaires.

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Il pourra toutefois être fait appel, pour l'enseignement technique pratique, à des artisans locaux ou à des ouvriers qualifiés pouvant justifier de cinq années au moins de pratique professionnelle et des connaissances professionnelles nécessaires dans

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

marine, être portés au double en cas de force majeure ou de réparations. 3° Pour l'application du 5° : Les services définis audit article, dans la limite de quinze ans. 4° Pour l'application du 11° : Dans la limite de la durée de services requis pour ouvrir

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

, des sportifs et des stagiaires élus au sein du centre : a) Un représentant des personnels pédagogiques ; b) Un ou deux représentants des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ; c) Un représentant des personnels ouvriers

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Code de l'éducation

L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation

Article 221-II-1/15

—

hublots dont les bords inférieurs sont au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge, ainsi qu'il est autorisé au paragraphe 3.1, doivent être construits de telle sorte que nul ne puisse les ouvrir

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

l'exercice suivant, de l'un des risques résultant : a) De l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental mentionnés à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime remplissant les conditions pour ouvrir

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

salaire minimum conventionnel en vigueur ; – les rémunérations, droits d'auteur, honoraires et prestations versés à des personnes physiques ou morales ayant contribué directement au spectacle : graphiste, créateur de costumes, maquilleur, habilleur, coiffeur

Article Annexe I

—

Dans une première étape, les compagnies de vol à la demande sont autorisées à ouvrir des liaisons entre les départements d'outre-mer et tout point du territoire métropolitain pour le transport de personnes et de marchandises.

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