Texte de l'article
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976) Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement Centre national d'enseignement à distance (CNED) CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers Comités techniques paritaires (CTP) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CTP placé auprès du directeur du CEREQ France Education international CTP placé auprès du directeur de France Education international Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CHS placé auprès du directeur du CEREQ Office national d'information sur les enseignements CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Ministère de la défense et des anciens combattants CTP ministériel Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil Ministère du travail, de l'emploi et de la santé CAP nationale du corps de l`inspection du travail Comités techniques paritaires CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Secteurs santé, affaires sociales, sports CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires Comités techniques paritaires CTPM de la jeunesse et des sports Comités d'hygiène et de sécurité CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Comités techniques paritaires CTP ministériel Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Commissions consultatives paritaires CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière