Codes de loi français

Article 2

Total coefficients Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français. 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°3 : langue vivante

Article R2334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune, tel que défini à l'article L. 2334-4 ; 2° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, y compris leur conjoint et les personnes à charge vivant

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises : 1° Dans la limite de 100 %, les entreprises de spectacles vivants

Article D4151-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27

Les sages-femmes participent au suivi des tentatives ainsi qu'au recueil des données relatives aux issues de ces tentatives et, le cas échéant, aux grossesses obtenues, aux accouchements et à l'état de santé des mères et des nouveau-nés.

Article 223 WW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Elle indique l'identité de l'entité mère ultime du groupe et, le cas échéant, de l'entité qui dépose la déclaration prévue au II du présent article dans les cas prévus à l'article 223 WW bis ainsi que l'Etat ou le territoire dans lequel elles sont situées

Article 49 septies ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du

Article 49 septies ZZ quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du

Article 49 septies YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 90

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du

Article R214-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, toute entreprise contrôlant la société de gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de ce même article L. 233-16, toute entreprise filiale de la même société mère

Article R214-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, toute entreprise contrôlant la société de gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de ce même article L. 233-16, toute entreprise filiale de la même société mère

Article R214-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, toute entreprise contrôlant la société de gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de ce même article L. 233-16, toute entreprise filiale de la même société mère

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Le département doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants.

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

thérapeutique particulière sur l'étiquetage ou dans toute information relative au médicament ; 3° Degré de dilution garantissant l'innocuité du médicament ; en particulier, le médicament ne peut contenir ni plus d'une partie par 10 000 de la teinture mère

LEGIARTI000030665157

des courses de regroupe : - les représentants désignés par les sociétés de courses autorisées à fonctionner conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dont les programmes sont insérés au Bulletin officiel des sociétés mères

Article 1

Section arts plastiques ; Section documentation ; Section éducation musicale et chant choral ; Section histoire et géographie ; Section langue corse ; Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ; Section langues vivantes

Article 1

la première catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants

Article 3

Sont interdits en tout temps dans le département de la Guyane, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères des espèces ci-après ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation

Article Annexe 2

Agronomie - agroalimentaire Viticulture, œnologie, économie et gestion vitivinicole 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Paris Institut des sciences et industries du vivant

Article R415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 33

nouveau détenteur dispose des autorisations administratives requises en application des articles L. 412-1, L. 413-2 ou L. 413-3, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé, préalablement à toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un animal vivant

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69

pris l'initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant