électronique ou conformément à l'alinéa 1 de l'article 11 du présent arrêté déchargés dans chaque exploitation ; i) A partir du 1er juillet 2012, dès lors qu'une exploitation de la tournée n'est pas une exploitation d'élevage, le numéro national d'identification

Article 706-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

article contient également les empreintes génétiques recueillies à l'occasion : 1° Des procédures de recherche des causes de la mort ou de recherche des causes d'une disparition prévues par les articles 74, 74-1 et 80-4 ; 2° Des recherches aux fins d'identification

Article 1

—

-Le traitement mentionné au I comporte les données issues de la déclaration sociale nominative prévue au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes

Article 6

—

Si l'entreprise mentionnée à l'article 1er appartient à un groupe, l'expert-comptable indique dans l'attestation le numéro unique d'identification prévu à l'article R. 123-221 du code de commerce de chaque entreprise du groupe ; 3° Le fichier de calcul

Article 3

—

ou maritime ou de la région géographique de franchissement de la frontière terrestre, la date et le numéro d'enregistrement lorsque la déclaration est souscrite par internet ; - pour les agents des douanes : nom, prénom, fonctions et données d'identification

LEGIARTI000035664746

—

Règlements de stud-book approuvés par arrêté ministériel Demandes relatives à l'élaboration et à la délivrance des documents d'identification des équidés.

Article 10

—

Agrément et signe d'identification., Art. 7, Sct. Titre IV : Utilisation, Sct. Obligations des utilisateurs., Art. 8, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E., Sct. Principe de la vérification primitive, Art. 9, Sct.

Article 221-X/03

—

En sus des dispositions du paragraphe 1 et en application de la directive 2002/59/CE, les engins à passagers suivants, quelles que soient leurs dimensions, doivent être pourvus d'un système d'identification automatique (AIS) lorsqu'ils font escale dans

LEGIARTI000035664839

—

Article L. 136-10 3 mois Habilitation des laboratoires chargés des examens analytiques dans le cadre du contrôle du respect du cahier des charges d'un produit bénéficiant d ‘ un signe d'identification de la qualité et de l'origine.

Article 2

—

. - Les catégories d'informations traitées relatives au salarié sont les suivantes : a) Les caractéristiques d'identification du salarié : - nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire

Article D313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 31

Code de l'action sociale et des familles

. - La carte professionnelle est délivrée grâce à l'un des moyens d'identification électronique mentionnés à l'article L. 1470-3 du code de la santé publique.

Article Annexe 3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Code de commerce

LIQUIDATION (Art.L. 310-1, R. 310-1 et suivants du code de commerce) Récépissé de déclaration n° Date de réception du dossier complet : Nom ou dénomination sociale du déclarant : Nom commercial de l'établissement : Adresse : Numéro unique d'identification

Article 6

—

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; 2° Actes d'identification des animaux (non compris la fourniture des repères) que nécessite éventuellement l'application des mesures de police sanitaire : Par animal identifié

Article Annexe

—

Critères généraux d'identification Essence (désignation botanique précise) : 2.2.

Article L331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Au titre de sa mission de régulation et de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ou par les droits voisins, l'Autorité de régulation de la communication

Article R1-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code des postes et des communications électroniques

La demande comporte les informations suivantes : 1° Informations relatives au demandeur : a) L'identité du demandeur (dénomination, siège social, numéro unique d'identification, statuts) ; b) La composition du capital ; c) Les comptes sociaux annuels

Article R322-106-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 47

Code des assurances

Cet avis contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le numéro unique d'identification de l'entreprise attribué lors de l'inscription au répertoire des entreprises

Article L206-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

. - Lorsqu'est constaté un manquement répété aux règles d'identification et aux conditions sanitaires prévues aux articles L. 236-1 à L. 236-8 pour les échanges intracommunautaires ou les importations ou exportations de carnivores domestiques, l'autorité

Article R161-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11

Code de la sécurité sociale

Afin de procéder au recueil des informations mentionnées ci-dessus, les organismes visés à l'article R. 161-61 sont autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.

Article R2141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

des tissus germinaux concernés ; 3° Les informations permettant d'assurer la traçabilité des gamètes ou des tissus germinaux, y compris la date de recueil ou de prélèvement ainsi que le lieu et la date de leur congélation ; 4° Des éléments d'identification

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