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5 790 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c55856

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

EXCEPTIONNELLE ORGANISEE PAR LA DIRECTION, ALORS, D'UNE PART, QUE TEXIER, DELEGUE SYNDICAL, AVAIT LE DROIT DE PARTICIPER AUX SEANCES DU COMITE D'ENTREPRISE, MEME REUNI EXTRAORDINAIREMENT ET ELARGI A D'AUTRES

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d1e

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

COMME REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE SAINTES DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES TELECOMMUNICATIONS CIT ALCATEL, ALORS QUE TOUS LES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031984327

Admin. suprême

5 février 2016

5 février 2016

, dont sa fonction de secrétaire générale du comité d'entreprise, de lui restituer ses effets personnels et documents syndicaux et de l'autoriser à aller et venir dans les locaux, à participer aux réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325845c45d6d8d9b012b66

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Lors des réunions des comités d'entreprise des 22 mai et 25 juin 2014 et de la commission de contrôle de l'intéressement et de participation du 17 avril 2015, les élus CGT, s'appuyant sur les observations

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612923

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Vu la procédure suivante : L'union des fédérations de transport, la fédération nationale des transports routiers, la fédération nationale des transports de voyageurs, la chambre syndicale des entreprises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD001552006

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Ces deux syndicats sont rattachés à la confédération syndicale des salariés du secteur public ( Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu – KESK). 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

sociales ou non culturelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel reconnaissait "que la participation au financement d'un régime complémentaire collectif obligatoire ne constitue pas une activité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10014

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

;union locale des syndicats [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A et celles constatées par son employeur, que la participation effective de M. A à diverses réunions organisées à Angers est attestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

du syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES), le syndicat SUD EIFFAGE IDF et le syndicat SUD-SOLIDAIRES EIFFAGE RÉGION PACA, auxquelles on se référera pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600954_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le syndicat demande également au juge des référés d’ordonner la communication des pièces relatives à l’élection du secrétaire de séance et des comptes rendus des réunions de la F3CST non transmis, de mettre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7edb41fad969879981

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

KALHYGE 4 C/ [J] [K] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 8]-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879983

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879987

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879989

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad96987998b

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998d

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998f

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 7]-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d80db41fad969879993

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879995

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Adresse 6] représentée par M.

Source officielle

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