Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1245-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00
Ce code est composé de deux parties : a) La séquence d'identification du don définie au 2° ; b) La séquence d'identification du produit défini au 3° ; 2° Séquence d'identification du don : elle constitue la première partie du code européen unique.
Article Annexe I
SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT
Article 4-1
En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.
Article Annexe
Matières premières d'origine non biologique.
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article Annexe
Matières premières non inscrites dans une Pharmacopée.
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 6
Il sera établi un tribunal de première instance par arrondissement communal.
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Article R512-15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :
Article R2335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
I. - La dotation particulière prévue à l'article L. 2335-1 est composée d'une part socle et deux majorations : 1° Le montant total attribué au titre de la part socle est égal au montant de la dotation particulière prévue à l'article L. 2335-1, fixé dans
Article LO111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 31
L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Article 1
Les élèves français ou étrangers de l'Ecole nationale des chartes sont recrutés par la voie soit d'un concours d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année, ouverts aux candidats des deux sexes.
Article 43
Dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues par les articles 24 et 25 du présent décret au président de la chambre des notaires ou à son délégué sont exercées par le président du tribunal de première instance
Article 14
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.
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