conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Ago, Flo La Défense, Bistro romain Sud, Flo gestion et Les Petits

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société le Crédit d'équipement des petites

(les franchisés) des contrats de franchisage concernant une activité de location de véhicules avec chauffeur, de transports de documents, de courses en tous genres et de petits déménagements; que ces

Par acte du 7 mai 2019, celle-ci lui a délivré congé à effet au 31 décembre 2020, aux fins de reprise par son petit-fils, M. [W]. 4. M.

société Promogest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société CEPME, (Crédit des petites

.., 2°/ Mme Rosa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du Crédit d'équipement des petites

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juillet 2020), [Y] [H] est décédée le 24 novembre 2012, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [J] [L], et ses deux petites-filles, [G] et [I], venant par représentation

[B] [C] étant décédé le 24 juin 2021, son épouse, Mme [O] [Z], sa fille, Mme [F] [C], et ses petits-fils, M. [P] [C] et M. [W] [C] (les consorts [C]), ont repris l'instance.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-13.613 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Le Petit

[G] [E] et petite-fille du défunt. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Ceux-ci ont appelé en intervention forcée certains petits-enfants de la défunte, Mmes [T] [I] et [G] [C] et MM. [U], [B] et [K] [O].

[E] et [L] [J] et Mme [S] [J] épouse [U], ainsi que sa petite-fille, Mme [C], venant en représentation de [Z] [J], prédécédée. 2. MM.

[N] [Q], et ses deux petits-enfants, M. [M] [Q] et Mme [W] [Q], venant en représentation de leur père [A] [Q], prédécédé. 2. Mme [V] [Q] a assigné Mmes [H] et [W] [Q] et MM.

crédibilité de l'enfant, qu'aucune de ces constatations n'établit l'existence d'une quelconque violence de la part de Robert X..., ni même d'aucun acte de pénétration sexuelle dont aurait été victime la petite

en place et l'habillage des nouvelles machines en zone de production par des entreprises extérieures et le déplacement de machines de production, d'assurer la gestion du parc d'échafaudages et des petites

contrefaçon, que la société Création Lys reprend l'ensemble des caractéristiques propres du sac "Jump" et que les différences tenant à la forme des anneaux, la couleur des surpiqûres, l'absence d'une petite

que le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'en déclarant que les attestations produites par le CHSCT étaient en trop petit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de droit de visite de Mme D... sur ses petits-enfants S... et T..., tout en confirmant le jugement

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

exposent que les coups infligés aux victimes l'ont été en exécution d'une décision des autorités de la tribu de Cepenehe sanctionnant leur refus d'obéir à la décision de bannissement prononcée par le Petit