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21 946 résultats pour « pilotes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11092

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

En effet, la limite d'âge à 60 ans des pilotes de ligne ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante ce que le législateur a reconnu en modifiant la législation nationale par

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Thierry Y... est nommé chef pilote de l'aéro-club de suite à une décision du comité directeur ».

Source officielle
CC

soc

6079b17d9ba5988459c525ce

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

X... a été engagé le 20 mai 1991 en qualité de pilote professionnel instructeur par l'association Aéro-Club de la Vendée ; qu'après un entretien préalable qui s'est déroulé le 31 janvier 1992 il a été

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc68

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ANTOINE Y..., PILOTE DU PORT DE BASTIA, EST DECEDE EN 1961, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ACQUETS ET DEUX ENFANTS ISSUS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-156

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Ukraine - 40450/04 Arrêt 15.10.2009 [Section V] Article 46 Arrêt pilote Article 46-2 Exécution de l'arrêt Décision de la Cour européenne de reprendre l’examen des requêtes concernant la non-exécution de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007793473

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

-1 du code du travail, la question de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Seine-Saint-Denis en date du 3 juin 1986 autorisant le syndicat national des pilotes

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f2

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

SURSEOIR A STATUER JUSQU'A DECISION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION DE LEGALITE AINSI SOULEVEE; ATTENDU QUE EVRARD, TITULAIRE DU BREVET DE CAPITAINE DE LA MARINE MARCHANDE ANCIEN PILOTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b2b

Cassation

14 décembre 1982

14 décembre 1982

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEUX AVIONS D'AEROCLUB, AYANT A LEUR BORD DES PASSAGERS, SE SONT PRESENTES ENSEMBLE A L'ATTERRISSAGE ; QUE L'AVION PILOTE

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c4502e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1982, applicable en la cause ; Attendu qu'en cas de location d'un aéronef pour une durée déterminée, le commandant, le pilote

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001343

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

excès de pouvoir de la décision du 15 mai 1998 du ministre de la défense, portant non-agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude en vue d'être maintenu apte à la spécialité "pilote

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600438_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025, par laquelle le ministre des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote commercial avion

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426948

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'aviation civile, - du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), - du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106343

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010) 222   Exécution de l’arrêt pilote

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-103801

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2010)222   Exécution de l’arrêt pilote

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055615

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) lui a imposé, par dérogation, la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105ee

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit : 1 / du syndicat Professionnel des Pilotes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503804_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

B et Picard, pilotes d'hélicoptère, et MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.

Source officielle