CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 253 résultats pour « police type »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Bateaux appartenant ou mis à disposition des services publics d'incendie et de secours ou de police.
Article Annexe II
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Article 41
L'académie fixe les orientations générales et coordonne la conception des formations de la police nationale.
Article 14
Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.
Article 9
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Article 3
Les ministres des relations extérieures et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article L211-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
Article R543-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet.
Article R514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 53
La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires :
Article 18
Sans préjudice des dispositions des articles R. 4314-12 et R. 4314-13 du code du travail, l'attestation d'examen de type peut être retirée à tout moment par l'organisme habilité qui l'a délivrée s'il apparaît à l'expérience que les règles techniques applicables
Article R543-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
les coûts de collecte, y compris de transport, auprès de tout collecteur d'huiles usagées ou collecteur-regroupeur d'huiles usagées qui en fait la demande, dès lors que celui-ci assure un service de collecte sans frais qui est précisé par un contrat type
Article 5
nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, par le préfet de police, soit par
Article Annexe 4
LA DÉFINITION DES CLASSES DE PROGRESSION POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE
Article 238-1.03
Types de navires autorisés à être exploités en NAC
Article 21.41
Certificat de type Nota. - voir ACJ 21.41.
Article 21N41
Certificat de type Nota. - voir ACJ 21N41.
Article 11
Nantes Université regroupe les types de composantes suivants :
Article Annexe 3
LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE DES MAGA
Article ANNEXE II
Attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type
Page 58 · 10 253 résultats