Codes de loi français

Article 211-3.02

doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “ navire roulier à passagers existant ” : tout navire roulier à passagers dont la quille est posée

Article Annexe 210.A.4

Déclaration de jauge (A remplir par le propriétaire ou son mandataire) Je soussigné , Agissant en tant que Du navire (1) Le cas échéant. (2) Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état

Article 58

Si, dans un cas particulier, le directeur responsable du casino ne croit pas devoir appliquer la règle ainsi posée dans toute sa rigueur, la carte ou les cartes détachées doivent obligatoirement être "brûlées", le joueur prenant la suite n'étant pas admis

Article 13

nidification. 4° Peuvent notamment être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature, conformément à l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime : - les travaux ou installations liés à la sécurité ; - la mise en tranchée ou la pose

Article 22

Sont seulement posées un petit nombre de règles précises pour l'administration et le contrôle, ainsi que pour la dissolution et la liquidation.

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de l'aménagement-finitions et plus particulièrement celles de la plâtrerie et plaques de plâtre, du carrelage et de la céramique, de la pose de sols souples

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Il est important que la personne morale souscriptrice [ou le membre participant] lise intégralement la note et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat [ou le bulletin d'adhésion].

LEGIARTI000006667699

Réaliser la pose de liners et l'étanchéité en membrane armée. Appliquer les procédures et les méthodes de mise en service des installations de piscines privées. Contrôler les paramètres de fonctionnement des installations de piscines privées.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

En outre, lorsque la détermination de la proportion du volume de la production ou de la commercialisation ou de la transformation du produit ou des produits concernés pose des problèmes pratiques, l'organisation interprofessionnelle est regardée comme

Article 2

. - Les dépenses d'acquisition ou de pose d'équipements, de matériaux ou d'appareils mentionnés à l'annexe 1 du présent décret ouvrent droit à la prime à la condition qu'elles soient facturées : a) Soit par l'entreprise qui procède à la fourniture et

Article Annexe III

Défibrillateur automatique implantable Avis spécialisé obligatoire. 1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, et absence d'indication de pose

Article Annexe VI

-les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application

Article Annexe I

P. menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement (234) C. A. P. menuisier installateur (234) C. A. P. métiers de l'enseigne et de la signalétique (255) C. A. P. monteur de constructions mobiles (320) C. A.

Article ANNEXE I

Travaux publics O Aérien Bac pro Aménagement et finition du bâtiment O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option B : charpente O Aérien Bac pro Interventions sur le patrimoine bâti option C : couverture O Aérien Bac pro Menuiserie

Article Annexe

Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME). Association des nappes à excroissances pour parois enterrées (ANEPE). Association française des sous-couches acoustiques minces (AFSCAM).

Article Annexe II

LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour

Article Annexe IV

. € (5) Article 4 Le garant reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du tiers demandeur préalablement à la souscription de son engagement.

Article B

Ex 31.05 Autres engrais : engrais naturels d'origine végétale, additionnés d'un seul ou d'un mélange d'éléments fertilisants suivants : azote, acide phosphorique, potasse. Guyane, Martinique, Guadeloupe.

Article Annexe IV

Exploitation autorisée avant le 1er juillet 2012 : Article 3 La caution reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription de son engagement. Article 4 4.1. Durée.

Article 11

Toutefois, en l'absence d'éléments d'identification des personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mentionnées au I de l'article 1er-1 et des fournisseurs de services d'hébergement définis au 2 du I de l'article