Nous avons dû constater votre absence injustifiée à votre poste de travail à compter du 1er août 2011.

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Mme C, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 18 juillet 2012, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive à tous postes dans l'entreprise en une seule visite en raison du danger immédiat.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Si elle soutient que le père du requérant, propriétaire initial de la parcelle, avait autorisé la pose des canalisations litigieuses, elle ne l'établit pas.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste et de la société La Poste DOT

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

de reclassement que de postes supprimés ; qu'en l'espèce, il était constant que le plan de sauvegarde de l'emploi proposait à titre de reclassement 79 postes disponibles en France (107 en Europe), soit

C'est pourquoi Monsieur [H], votre chef d'atelier vous a redemandé vers 9h30 d'aller au poste pose pré-cadre. Vous avez cependant de nouveau refusé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00697 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNY N° RG 23/00698 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNZ (jonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Etablissements Dhumeaux et cie, société anonyme, dont le siège est ..., V 107, 94515 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette

Arrêt n° 22/00198 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02052 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL4L ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 21 Octobre 2020 18/02063 ----------------

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, P.

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.