L'entourage du pare-brise et le toit du véhicule, ainsi que, éventuellement, le cadre du toit ouvrant ne doivent comporter dans la partie située au-dessus, et devant le ou les passagers assis à l'avant, ni aspérité dangereuse, ni arête vive, dirigée vers

LEGIARTI000051038638

—

Article 23 Le président dirige l'Université PSL. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

Article 2

—

L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités

Article 2

—

A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil général ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. Il gère le corps des ingénieurs des mines.

Article L6213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Article R811-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58

Code rural (nouveau)

Il dirige également le lycée siège de cet établissement. Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation .

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28

Code du sport

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique.

Article L421-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement, désigné par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qui exerce les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L. 411-1 et

Article R773-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Le défendeur, les représentants de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et les autres personnes présentes se retirent également.

Article 509-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 82

Code de procédure civile

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) sont portées devant le président, ou son délégué, du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le domicile du demandeur ou du défendeur

Article R1454-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Le bureau de conciliation et d'orientation peut, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne comparaît pas, ordonner : Au vu des pièces fournies par le salarié, il peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

En cas d'empêchement d'un président de section administrative, celui-ci est suppléé par l'un des présidents adjoints de cette section dans l'ordre du tableau.

Article 2-11

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et 2° de l'article L. 343-1 du code général de la fonction publique, l'autorité territoriale accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 15

Arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé n° 65-1112 du 16 décembre 1965, les emplois communaux qui sont à pourvoir par la nomination de victimes de guerre et sont restés vacants faute de candidats sont proposés aux

Article 8

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Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour chaque collège.

Article 2

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La répartition par circonscription territoriale du nombre d'emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés est établie par arrêté ministériel.

Article 2-9

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un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard de ses compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir

Article 24

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Les candidatures aux fonctions de membre de la commission d'avancement sont présentées par listes comprenant à peine d'irrecevabilité un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir de membres titulaires et de membres suppléants de chaque membre

Article 3-9

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