Codes de loi français

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

fixé par la décision autorisant l'opération et en l'absence de prolongation, l'agent infiltré peut poursuivre les activités mentionnées au III, sans en être pénalement responsable, afin de lui permettre de cesser sa surveillance dans des conditions assurant

Article 5-3

candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours et les enseignants non titulaires assurant

Article 2

téléphériques ; ― constituant de sécurité et sous-système : tout constituant de sécurité et tout sous-système relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant

Article 230-2.06

Les portes sont de construction robuste, posées sur charnières ou coulissantes et assurant une étanchéité satisfaisante. 3. Sabords de décharge : Dans le cas de navires équipés de pavois, des sabords de décharge sont installés.

Article 91

Dans la limite des compétences de la Polynésie française, le conseil des ministres : 1° Crée, réglemente et fixe les tarifs des organismes assurant en Polynésie française la représentation des intérêts économiques et culturels ; 2° Crée, réglemente et

Article 227-2.06

Ces dalots sont munis d'un système (clapet de non-retour ou autre) assurant que l'entrée de l'eau par ces ouvertures ne risque pas de causer un envahissement dangereux pour le navire.

Article Annexe I

Attestation assurant qu'une nouvelle demande porte sur un produit identique, le cas échéant. III. - Classification, étiquetage et emballage III-1.

Article Annexe

Assurant sa mission dans des entreprises et des contextes professionnels divers, il (elle) est mobile géographiquement et s'adapte aux nouveaux environnements de travail.

Article 6

ainsi que les éléments suivants : -les dispositions prévues pour le suivi de la conformité des équipements et des structures ainsi qu'un programme de maintenance et de maîtrise de leur vieillissement, y compris pour les équipements et les structures assurant

Article ANNEXE

Entreprises de sous-traitance assurant la maintenance des appareils électroniques audio-visuels. Codes ROME : 52331 : Maintenicien en biens électrodomestiques. 52333 : Maintenicien en électronique. 52322 : Maintenicien en matériel bureautique.

LEGIARTI000028240634

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Article L821-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

-Les missions mentionnées aux 1° à 7° du II en ce qui concerne le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité peuvent être exercées par un comité spécialisé distinct de celui assurant le suivi

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

Article 4 Le personnel assurant un enseignement au centre peut comprendre des personnels à temps plein et des personnels à temps partiel. II.

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

14 et aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier sur : - les établissements d'hébergement mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurant

Article Annexe 1

. - La mise en œuvre du présent schéma est placée sous l'autorité de l'Etat, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire en assurant une coordination interministérielle conformément à l'article 7 du

Article Annexe VII

Performances Ce chapitre contient notamment les paramètres assurant les performances minimales requises pour l'exécution des vols. B. 5.

Article 226-4.03

Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 4.

Article 2

des canaux principaux d'évacuation des eaux et des stations de pompage d'assainissement ; 4° L'évaluation des réserves d'énergie à prévoir pour les utilisations autres que les irrigations ; 5° La construction des collecteurs de courant électrique assurant

Article 4

techniques et les principales propriétés sont connues et assurent un comportement satisfaisant en service ; - présente une qualité de fabrication et une garantie de cette qualité suffisantes, y compris en ce qui concerne les joints soudés et les organes assurant

Article 101

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE, Art. 52-1, Sct.