Le service de santé des gens de mer : 1° Conserve le dossier médical des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-39 ; 2° Elabore dans le cadre de ses missions et met en œuvre le plan pluriannuel de prévention des risques professionnels maritimes

LEGIARTI000034800792

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. - Formation théorique comportant 6 modules obligatoires d'un volume indicatif de 20 h 120 heures Décrochage scolaire : prévention et remédiation Ingénierie de formation et conduite de projet Gestion administrative et financière d'une action de

Article 3

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Poitou-Charentes 7 7 Reims 4 4 La Réunion 4 4 Rhône-Alpes 4 4 Strasbourg 44 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 5 Toulouse Midi-Pyrénées 4 4 Vichy4 4 Wattignies 4 4 c) Le médecin de prévention

Article R541-41-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Code de l'environnement

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information

Article R4412-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

Lorsque la durée prévisible de l'intervention est supérieure à cinq jours, l'employeur transmet, en outre, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi

Article L223-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Code de la sécurité sociale

au fonctionnement des maisons départementales, tenant compte d'objectifs de qualité de service et du bilan de réalisation des objectifs antérieurs ; 2° Des objectifs de qualité ; 3° Les modalités de répartition des crédits entre les actions de prévention

Article D510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques une sous-commission permanente chargée de préparer des avis du Conseil dans le domaine des appareils à pression.

Article R592-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

Ces ministres se prononcent par arrêté, après avis, selon leur domaine de compétence, du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ou de la commission centrale de sécurité prévue à l'article 14 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif

Article L271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 01

Code de l'action sociale et des familles

En cas de refus par l'intéressé du contrat d'accompagnement social personnalisé ou de non-respect de ses clauses, le président du conseil départemental, le représentant de l'Etat dans le département ou la commission de coordination des actions de prévention

Article L3411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 81

Code de la santé publique

Les dépenses de prévention résultant du présent livre, les dépenses de soins entraînées par l'application des articles L. 3414-1 et L. 3423-1 à L. 3425-2, ainsi que les dépenses d'aménagement des centres spécialisés sont prises en charge par l'Etat, à

Article A322-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 37

Code du sport

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré

Article Annexe

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de la même séance que l'examen de prévention.

Article 3

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I. - Dans les domaines relevant de la compétence du ministre de l'intérieur, au titre de la prévention, de l'anticipation ainsi que de la réponse opérationnelle de l'Etat, sans préjudice des compétences des services mentionnés aux articles L. 811-2 et

Article 17

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, ainsi que chacune de leur mise à jour, sont présentés à l'avis des instances consultatives

Article 3

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protection contre les rayonnements ionisants, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et le directeur de la prévention

Article 1

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mentionnée à l'article R. 4163-22 du code du travail est établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporte les mentions suivantes : -les modalités d'identification du titulaire du compte professionnel de prévention

Article L1340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 33

Code de la santé publique

effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un article, à un mélange ou à une substance, naturelle ou de synthèse, disponibles sur le marché ou présents dans l'environnement, aux fins de mener des actions d'alerte et de prévention

Article R233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 sont les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels

Article R3512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52

Code de la santé publique

Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R4823-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22

Code du travail

Elle porte sur les éléments mentionnés à l'article R. 4823-2 ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur.

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