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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 360 résultats pour « prise du repos »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 111
Cette prise en charge a pour objet de ramener la charge de l'endettement à un niveau compatible avec les capacités de remboursement de l'exploitation.
Article 1
la coordination administrative mentionnée au 1° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, l'Agence française anticorruption : 1° Prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise
Article R6123-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité
Article R1441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
-Pour la section de l'agriculture, sont également prises en compte les entreprises adhérentes des secteurs d'activité mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2152-1. III.
Article L162-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 59
prescription, le caractère non remboursable des produits, prestations et actes qu'ils prescrivent : 1° Lorsqu'ils prescrivent une spécialité pharmaceutique en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions ouvrant droit au remboursement ou à la prise
Article R861-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 35
-La décision d'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est prise par le directeur de l'organisme chargé de la prise en charge des frais de santé.
Article L4423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93
Par dérogation au 1° de l'article L. 4141-2, ne sont pas soumises à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, prévue à l'article L. 4141-1, les délibérations prises par l'Assemblée de Corse ou, par délégation, les décisions prises par le
Article R3224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 29
I. – Le projet territorial de santé mentale mentionné à l'article L. 3221-2 : 1° Favorise la prise en charge sanitaire et l'accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier par le développement de
Article D6124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente partie. 3° Prévoit, dans le plan mentionné à l'article L. 3131-7, une organisation au sein du réseau mentionné à l'article R. 6123-26 qui permette de répondre aux objectifs de prise
Article R4316-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 59
Voies navigables de France, l'ouvrage est établi sur une partie du domaine public fluvial qui a été remise en gestion par l'Etat à une autre personne publique, ce gestionnaire détermine le montant de la part fondée sur l'emprise au sol des ouvrages de prise
Article 5
des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines, fours, métiers et tous autres appareils que la connexité des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos
Article 2
La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du viaduc de Millau et de ses installations accessoires, y compris la barrière de péage en pleine voie et l'aire de repos
Article 3
35,65 euros ; b) Investigation préalable à l'intervention par méthode biologique conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant le dépistage des IST : 69,12 euros ; c) Rémunération globale liée à la consultation de prise
Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 3261-3 dudit code, la prise en charge par l'employeur des frais mentionnés au même article L. 3261-3 exposés par ses salariés peut, au titre des années 2022 à 2024, être cumulée avec la prise en charge
Article R165-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 41
nécessaires pour se prononcer sur cette prise en charge ou estimer ses effets dont la liste est fixée par arrêté de ces ministres.
Article 13
Dans la conception de l'appareil, des mesures appropriées seront prises pour faciliter les opérations d'entretien et de surveillance en exploitation, et notamment les visites et les renouvellements d'épreuve prescrits au titre III.
La longueur prise en compte est la longueur totalisée des conduites principales et des liaisons avec les stations de pompage et les installations terminales, arrondie au kilomètre immédiatement supérieur.
Article 76
Un décret fixe la liste des institutions, services et fonds dont la caisse nationale de sécurité sociale prend la suite et les règles de prise en charge de leurs opérations.
Article 4
La décision de positionnement prise par le recteur est applicable dans l'ensemble des établissements de formation de l'académie dans laquelle elle a été prononcée, jusqu'à l'obtention du diplôme.
Maintien de la permanence des portes et freins : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour maintenir la permanence des portes et freins placés pour assurer la répartition de l'air.
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