Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 522 résultats pour « promenade aérienne organisée sans finalité utilitaire à but d'initiation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 123-6
Le démarchage d'entreprises à but lucratif est interdit au sein des locaux de police ; ces mêmes entreprises ne peuvent faire l'objet de recommandations, de nature à nuire à la libre concurrence, de la part des fonctionnaires le cas échéant sollicités
Article 163
I. - Le 1 ter de l'article 200 du code général des impôts s'applique également aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes
Article L6147-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04
Il définit les relations et les engagements réciproques de ces ministères, dans le but de mieux répondre aux besoins de santé de la population, notamment aux besoins spécifiques de la défense dans le domaine de la santé.
Article L813-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 14
Les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du présent code et reconnus d'intérêt général en application de l'article L. 732-1 du code de l'éducation peuvent être agréés par le ministre chargé
Article L544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 17
de conseil en vote une personne morale qui analyse, sur une base professionnelle et commerciale, les document sociaux ou toute autre information concernant des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, dans le but
Article 1840 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 32
Toute fraude ou tentative de fraude et, en général, toute manœuvre ayant pour but ou ayant eu pour résultat de frauder ou de compromettre l'impôt, commise dans l'emploi des machines à timbrer est punie des peines prévues pour chaque impôt éludé.
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application
Article 4
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
Article 1
L'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Article 14
Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont prononcées par arrêté préfectoral sur proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Article D*1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02
Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne. Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.
Article L6524-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 33
Par dérogation aux articles L. 2314-11 et L. 2316-5 du code du travail, dans les entreprises de transport et de travail aériens, lorsque le nombre de personnels navigants techniques est au moins égal à vingt-cinq au moment de la mise en place ou du renouvellement
Article 706-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20
La procédure applicable à l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes et des délits suivants est celle prévue par le présent code, sous réserve des dispositions du présent titre : 1° Crime de meurtre commis en bande organisée prévu
Article Annexe I
Séparation stratégique : séparation existant entre deux trajectoires différentes publiées ou une trajectoire publiée et une portion d'espace aérien, déclarées séparées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, compte tenu de la
Article 3
la maintenance des équipements frigorifiques monopostes Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques centralisés
LEGIARTI000051382782
Déroulement de l'épreuve Le contrôle en cours de formation est constitué d'une situation écrite organisée en fin de formation. 4.2.
Article 242 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45
Les organismes agissant sans but lucratif, désignés au a du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, demeurent soumis, lorsqu'ils réalisent des opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée, aux obligations prévues aux articles 286
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du
Article 4
Les transports doivent être effectués en classe économique pour les trajets par voie aérienne. Le recours à une classe supérieure doit rester exceptionnel.
Article FRA. APPENDICE 7
S'il doit s'écarter de la route ou de la route ATS pour éviter des conditions météorologiques défavorables et s'il ne peut pas obtenir une autorisation préalable du contrôle de la circulation aérienne, le pilote obtient une autorisation du contrôle de
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