Toute correspondance ou publicité, quel qu'en soit le support, émanant d'un intermédiaire agissant en cette qualité indique son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son numéro d'immatriculation d'intermédiaire

LEGIARTI000046573186

—

ANNEXE Comités sociaux d'administration Commission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Supérieure ou égale à 1 t A 2 2.

Article Annexe art. 35

—

Des représentants des activités professionnelles intéressées. Le nombre, la répartition et le mode de désignation des membres représentant les activités professionnelles sont fixés par le règlement particulier du marché.

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

Les professionnels de santé ou certaines catégories de personnes énumérés par un arrêté du ministre chargé de la santé peuvent réaliser les tests, les recueils et les traitements de signaux biologiques fixés par un arrêté publié annuellement après avis

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

de la profession (entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique).

Article 1

—

(hors promotion) entre les femmes et les hommes : - les résultats obtenus en pourcentage, par catégorie socioprofessionnelle ; 8° Les résultats de l'indicateur mesurant l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : - les résultats obtenus

Article 9

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 6 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion

Article 14-1

—

Les catégories de fonctions concernées et la liste des fonctions particulières à chaque administration sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Article 40-2

—

En vue de favoriser son évolution professionnelle, le fonctionnaire qui appartient à un corps de catégorie C ou l'agent contractuel qui occupe un emploi de catégorie C et qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Les enseignants mentionnés au deuxième alinéa sont recrutés dans les catégories suivantes : 1° Instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements

Article 37-3

—

Les promotions, au choix, au grade de principal représentent au maximum un tiers des promotions prononcées dans chaque corps en application des dispositions de l'article 37-1.

Article L1223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 20

Code de la santé publique

Seuls peuvent faire l'objet d'une communication à caractère promotionnel les plasmas dans la production desquels n'intervient pas un processus industriel, mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 1221-8, s'ils figurent dans la décision fixant la

LEGIARTI000041486787

—

ANNEXES Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et 2 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) : - Le diplôme d'études en architecture (DEEA) ; Formations assurées dans les ENSAP de Lille

Article 24

—

Peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux et spécialisés titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation

Article 9

—

Pour chacun des corps d'accueil de catégories A et B figurant au tableau de correspondance II annexé au présent décret, les candidats aux examens professionnels mentionnés à l'article 6 doivent : 1° Soit être en possession de l'un des titres ou diplômes

Article 59

—

La formation initiale et la formation continue tendent à promouvoir une qualification professionnelle répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise artisanale ou commerciale.

Article 15-1

—

Les contenus et les modalités des examens professionnels mentionnés aux précédents alinéas sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Article R6111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

pas, pendant une durée supérieure à six mois, les données relatives au parcours professionnel et au parcours de formation du bénéficiaire prévues l'article R. 6323-34, ainsi que les données relatives à leur activité de conseil prévues à l'article L.

Article 3

—

Les entreprises mentionnées à l'article 2 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros. - le chiffre d'affaires durant la même période

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