contraintes du programme ; 3° Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Travaux de recherche de stockages souterrains de déchets radioactifs : a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an (A) ; b) Autres travaux de recherche (D). 3.3.5.0.

Article 14

—

Dans les cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, l'emprunteur fournit un nouveau descriptif des travaux réalisés selon le modèle donné en annexes 2 et 3 du présent arrêté dans

Article Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. 30 jours Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec

Article Tableau n° 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Article R212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article Annexe 1

—

Il (elle) est attentif (attentive) aux comportements liés au non-respect des règles, aux manifestations d'agressivité et aux situations d'isolement et de détresse.

Article 204 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

Ces changements de situation sont déclarés à l'administration fiscale par les contribuables concernés dans un délai de soixante jours. 3.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

Il fait exécuter les décisions du comité et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'union et sur les travaux.

Article D331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79

Code de la construction et de l'habitation

versée dans les conditions suivantes : Au vu d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances, des acomptes de la subvention peuvent être versés, au fur et à mesure de l'exécution des travaux

Article R312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Code du sport

L'avis du préfet peut être subordonné à l'accomplissement de travaux destinés à mettre l'enceinte sportive en conformité avec les règles de sécurité résultant du code de la construction et de l'habitation.

Article R5141-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en oeuvre du système national de pharmacovigilance vétérinaire permettant le recueil et le traitement des évènements indésirables présumés mentionnés au paragraphe 2 de l'article 73 du règlement

Article Annexe II-c

—

Évaluation par contrôle en cours de formation : Situation d'évaluation : Intervenir en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement L'évaluation prend en compte les compétences acquises lors des travaux réalisés en entreprise.

Article L164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Code de la construction et de l'habitation

patrimoine architectural ; 4° De refus des copropriétaires, par une délibération motivée prise dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, de réaliser les travaux

Article L2224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code général des collectivités territoriales

Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique.

Article L511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85

Code de la construction et de l'habitation

l'adoption d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances : 1° La réparation ou toute autre mesure propre à remédier à la situation

Article Annexe II

—

ANNEXE II LA FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.

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