Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 652 résultats pour « réglementation en vigueur »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 82
I. - L'article 7 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux.
Article 32
Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Article 9
I. ― La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 25
Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.
Article Cahier des charges art. 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Les bilans et comptes annuels du concessionnaire seront établis selon les règles en vigueur pour les sociétés anonymes.
Article 7
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Article 8
L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrôles réalisés à compter de son entrée en vigueur.
Article 13
Les articles 1er à 9 de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1979.
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
Article 2
Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 9
Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.
Article 2
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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