La médecine de ville joue un rôle clef dans le nécessaire virage ambulatoire de notre système de santé, gage d’une prise en charge plus efficiente, mieux coordonnée et plus adaptée aux besoins des patients et à l’évolution de leurs pathologies.

Article L243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 21

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'obligation de remboursement desdites cotisations naît d'une décision juridictionnelle qui révèle la non-conformité de la règle de droit dont il a été fait application à une règle de droit supérieure, la demande de remboursement ne peut porter

Article 26-12

—

Le projet de transfert est soumis à l'assemblée des obligataires à moins que le remboursement des titres sur simple demande de leur part ne soit offert auxdits obligataires.

Article L172 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 54

Livre des procédures fiscales

Lorsque le bénéficiaire de la réduction d'impôt visée aux I et II de l'article 88 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 modifiée est remboursé en tout ou partie de ses dépenses par un tiers, dans le délai de dix ans, il fait l'objet, au titre de l'année

Article Annexe

—

Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 3000 lits

Article Annexe

—

Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de 2001 à 3000 lits

Article 1

—

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.

Article Annexe

—

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.

Article 5

—

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Article R6113-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Code de la santé publique

Le département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

Article R1112-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Code de la santé publique

Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Code de l'action sociale et des familles

de la part garantie par l'assurance maladie, à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base aux remboursements, ainsi qu'au forfait mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.

Article 26-11

—

Le propriétaire du lot peut librement verser par anticipation au syndicat des copropriétaires les sommes dont il reste redevable au titre du remboursement de l'emprunt.

Article D766-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68

Code de la sécurité sociale

Le remboursement est effectué dans la limite des tarifs fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 3

—

Les modalités de calcul et le montant des sommes à rembourser, l'échéance et les modalités de remboursement sont notifiées au signataire par l'Agence de services et de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article D1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Code de la santé publique

Est autorisé le remboursement aux donneurs de sang, par l'Etablissement français du sang, des frais de transports exposés lors du don, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire.

Article 3

—

obtenir son agrément, le candidat à l'agrément d'oculariste doit justifier d'une compétence professionnelle établie, c'est-à-dire : - fournir une attestation de stage d'une durée de six semaines dans le service d'ophtalmologie d'un établissement hospitalier

Article 23

—

Un pharmacien représentant les établissements privés d'hospitalisation participant au service public et liés par convention à un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire assiste, avec voix délibérative, aux travaux

Article 18

—

Un médecin représentant les établissements privés d'hospitalisation participant au service public et liés par convention à un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire assiste avec voix délibérative aux travaux

Article 54

—

intégrés en application de l'article 35 et du 1° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 susvisé et de l'article 49 et du 1° de l'article 50 du présent décret sont reclassés, selon le cas, dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

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