Y... aux fins de reprise à son profit ; que M. Y... a assigné MM.

Pour ordonner la remise en état des lieux, et après avoir retenu que M.

, copropriétaire, propriétaire indivis, nu-propriétaire ou usufruitier. / Ce sont : (…) les ouvrages immobiliers constituant l'accessoire du logement déclaré : les dépendances dont la surface n'excède

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

X... s'est substitué à la société SORNA, il résulte des constatations de l'arrêt que cette promesse ne s'est pas réalisée de sorte que M.

X..., propriétaire d'une auto-école reprise en mars 1988 par la société Prolog, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 31 août 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

travaux réalisés en reprise de désordres, en 2021, par la S.A.S.

Réponse de la Cour 7.

R... : qu'il résulte des conclusions des anciens propriétaires desdites parcelles que celles-ci appartenaient au même propriétaire que la parcelle [...] appartenant à M.

Monsieur [K] [J] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 1].

secteur d'activité professionnelle déclaré par l'assuré ; qu'en l'espèce, la société SOCOSUD avait souscrit une police d'assurance "Bâti Dec Artisans" dans laquelle elle déclarait expressément ne réaliser

H... et son assureur, garanti pour moitié par Mme A... et l'UAP, à indemniser la caisse primaire et, d'autre part, repris les demandes formulées par elle dans son exploit introductif d'instance ; que,

. ; que l'immeuble ayant été acquis par les époux X..., ces derniers ont délivré à la locataire un congé aux fins de reprise et l'ont assignée pour faire déclarer le congé valable ; qu'en appel, ils lui

assigné la société Auto import en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Villefontaine, l'arrêt retient que cette société ne justifie ni de ce que la carte grise remise

les vérifiait et donnait son accord pour le règlement; qu'il était donc incontestable que Roger Declochez avait agi en tant que mandataire de la SCI; qu'il avait été responsable des travaux réalisés

Il n'est pas contesté par les époux Y... qu'ils ne sont pas eux-mêmes propriétaires de cette parcelle non cadastrée.

et l'avaient autorisé à l'enlever ; que la matérialité de la détention n'était pas contestée par X... qui prétendait qu'il négociait le prix de la marchandise pour avoir une commande mais que le propriétaire

annexe II, I'article 169-bis du Code général des impôts, annexe III, les articles 12 alinéa 1, 15, 18 du Code du vin, l'article 18 1 du règlement de la Communauté européenne 01-1282 du 28/06/2001 et réprimée

Ainsi qu'il a déjà été observé, Caraïbes Développement ne disposait pas des fonds nécessaires, si tel avait été le cas des virements bancaires aurait pu être réalisé, l'expert ne retrouvait aucune trace

; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'éviction, à une certaine somme, alors, selon le moyen, "que l'indemnité d'éviction répare le préjudice subi par le propriétaire