Codes de loi français

Article 2

Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 27, de chef de police municipale, de

Article 10

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes : GRADES OU EMPLOIS CHEF

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé sont les suivantes : 1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou

Article ANNEXE 1

Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance Chef du bureau de la gestion Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Article 2

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chefs de service comptable et aux chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques, mentionnés au chapitre 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chefs de service comptable et aux chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif

Article LO329

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 97

Les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire ne peuvent pas faire acte de candidature à l'élection des députés par les Français établis hors de France dans toute circonscription incluant le ressort dans lequel ils exercent ou ont

Article 3

et des systèmes d'information, Rennes ; - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; - chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale,

Article ANNEXE

de garage principal Chef de garage principal Chef de garage du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules Chef de garage Conducteur territorial spécialisé de second niveau Conducteur d'automobile hors catégorie Conducteur

Article 131-2

l'exécution des missions qui leur sont confiées, comme pour celles dans le cadre desquelles il leur revient d'agir d'initiative, ils sont attentifs, notamment, à ce que les moyens employés soient proportionnels au but à atteindre, sous leur propre responsabilité

LEGIARTI000029384450

des services judiciaires Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois comportant des responsabilités particulières 1re catégorie 864 - HEA 2e catégorie 864 - 1015 Greffier en chef du 1er grade 590 -

Article 2

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités

Article 174

Le président de l'assemblée de province est le chef de l'administration provinciale. Il nomme aux emplois créés par l'assemblée de province.

Article 2103-2

Ils peuvent exercer les fonctions de chef de bureau ou d'adjoint au chef de division au service central.

Article 6

L'assistant de justice est placé par les chefs de la cour d'appel auprès d'un chef de juridiction ou du magistrat chargé de la direction et de l'administration d'un tribunal judiciaire, qui prononce son affectation.

Article 283-5

d'application de la police nationale occupent des emplois de conseil, de formateur ; exercent des fonctions de sécurité et de liaison, d'ingénierie de formation, des tâches spécifiques à caractère technique, d'encadrement d'unité pédagogique ou d'adjoint de chef

Article 7

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmier ou d'infirmière et d'infirmier en chef ou infirmière en chef est fixée ainsi qu'il suit :

Article 68

Le greffier en chef présentera au tribunal, pour les faire instituer, quatre commis-greffiers, qui pourront néanmoins être révoqués par le greffier en chef, sans le concours du tribunal.

Article Annexe

Les surveillants chefs des services de laboratoires et les surveillants chefs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :