Codes de loi français

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

eau ; b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires métropolitains, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums métropolitains ; c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ; d) Services

Article ANNEXE

des assurés volontaires et ayants droit devant effectuer une cure thermale ; 7° Attribution du supplément visé au 6° et attribution d'une indemnité exceptionnelle aux assurés volontaires et ayants droit devant effectuer une cure thermale dans une station

Article Annexe I

Frein de service : ..... 7.2. Répartiteur de freinage :.... 7.2.1. Dispositif anti-bloqueur des roues :.... 7.3. Frein de secours :..... 7.4. Frein de stationnement :..... 7.5. Mode de transmission des efforts aux roues : 7.5.1.

Article Annexe (Sous-partie Q)

OPS 1.1135 Relevés des temps de service de vol, de service et de repos 1.

Article Annexe I (suite)

Performances et efficacité du frein de service ", " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " et " 1.4.

Article 1

de service 399 541 de 12 à 15 ans de service 399 518 de 9 à 12 ans de service 364 493 de 6 à 9 ans de service 364 453 de 3 à 6 ans de service 364 423 de 1 à 3 ans de service 364 393

Article 7

Cette attestation est délivrée, suite à la vérification du fonctionnement du système de limitation de vitesse et de la valeur de réglage de vitesse limite de celui-ci, par le constructeur du véhicule, son représentant ou par une station spécialement agréée

Article 32

. - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MES, - lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO, sans toutefois que la concentration

Article 221-IV/14

fonctionnement pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage sur ondes hectométriques (NAVTEX) et sur ondes décamétriques (résolution MSC.508(105)) ; .10 Normes de fonctionnement des stations

Article 1

sécurité des navires de plaisance de la catégorie côtière et ses compléments ainsi que les pièces administratives à posséder à bord ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - connaissances élémentaires du service

Article 175-04

Si le navire dispose d'une licence radioélectrique : Identité du service mobile maritime (Indicatif d'appel radioélectrique, ou MMSI) ; 3. Numéro d'identification du navire - numéro OMI ou numéro national d'immatriculation ; 4.

Article 40

Outre les services mentionnés à l'article 28, l'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des deux établissements des services et activités suivants : le service commun de la documentation, l'agence comptable, le service

Article 221-IV/11

Cet appareil peut être distinct du matériel prescrit à l'alinéa 1.1 ou y être incorporé ; et .3 d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire- station côtière au moyen du service par satellite sur

Article PS 20

Les câbles d'alimentation des installations de désenfumage propres à un compartiment ne sont pas disposés au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s'ils remplissent une des deux conditions suivantes : - ils sont placés dans des gaines

Article Annexe

Le travail requiert une résistance physique dans les membres supérieurs ainsi qu'une aptitude à la station debout prolongée.

Article R178-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

concours est attribué et le montant de cette même dépense au titre de l'année 2015, augmentée de 25,65 M € (au titre de la prise en compte de l'avenant n° 19/2014 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services

Article 2

Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux

Article Annexe 140-A.2

MISE À JOUR DES ÉQUIPEMENTS DE LA LICENCE DE STATION DE BORD ET DES COORDONNÉES BASE SAR ET CONTRÔLE DES UHF POUR LES COMMUNICATIONS DE BORD DANS LES BANDES COMPRISES ENTRE 450 et 470 MHZ 1.

Article 2

Lorsqu'il s'agit de la détermination des tarifs, l'ordre du jour est accompagné des comptes et budgets agrégés de la station, ainsi que d'une simulation de ces comptes et budgets pour les trois années suivantes.