Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

Article 422-253

—

Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :

Article 8

—

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

Article 18

—

S'ils y sont autorisés par leurs statuts, et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres, les syndicats peuvent :

Article 9

—

La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures pour le compte de tout opérateur pétrolier ayant le statut douanier requis.

Article R1271-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.

Article R3411-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Code de la défense

Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

Article 42 c

—

l'exception des véhicules de, transport en commun de personnes, des tracteurs routiers, des véhicules immatriculés dans les séries WW non encore carrossés, des véhicules immatriculés dans les séries W et des véhicules de transports exceptionnels et de pompiers

Article 43

—

Cette commission, présidée par un officier général de la marine comprend des représentants des divers services centraux intéressés auxquels seront adjoints un officier supérieur et un officier subalterne du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, désigné

Article 38

—

Tout marin-pompier blessé ou malade peut se faire soigner à domicile sur l'autorisation du directeur des mouvements du port approuvé par le préfet maritime. 2.

Article PE 14

—

. - Des consignes précises affichées bien en vue doivent indiquer le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre, en cas de sinistre, pour assurer la sécurité du public et

Article MS 5

—

Toutefois, les tuyaux souples textiles à paroi interne lisse peuvent être admis pour armer les robinets de 40 millimètres : - soit dans les établissements possédant des sapeurs-pompiers particuliers ; - soit après examen spécial de la commission locale

Article 25

—

Il est créé en Nouvelle-Calédonie un établissement public à caractère administratif, dénommé établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, qui comporte le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie, composé dans les

Article 16

—

Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire qui est victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service de sapeur-pompier volontaire, ou ses ayants cause, peuvent demander que leurs droits soient calculés

Article S 15

—

En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers. § 3.

Article R1424-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Il est dirigé par un officier ou un sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci.

Article R242-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire sapeur-pompier, dans le cadre de sa mission de service public, et le vétérinaire expert, dans le cadre de la mission confiée par le juge, n'ont ni client ni clientèle.

Article R764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 53

Code de la sécurité intérieure

en mer ; 5° Pour l'application des articles R. 723-93 et R. 723-95, la référence au médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours est remplacée par une référence à un médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17

Code de commerce

Un décret fixe un modèle de statuts types de société à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et les conditions dans lesquelles ces statuts sont portés à la connaissance de l'intéressé.

Article 15

—

de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, une bonification de 50 % du temps effectivement passé dans lesdits services, sans que cette bonification puisse être supérieure à dix années. 2° Pour les sapeurs-pompiers

Page 58 · 6 258 résultats

← Précédent Suivant →