sol de l'aire de stationnement ; - la détermination des aménagements souterrains ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Belz, intervenue le 25 février 2021, rejetant la demande de suppression

des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones

substituée à la société Entreprise Malet, a demandé la réitération de la vente par acte authentique ; que les époux X... ont fait connaître à l'acquéreur, qu'en raison de l'impossibilité d'obtenir la suppression

Les gabions ont bien été enlevés sur la partie qui correspond aux Zones D2 et D3 et remplacés par un talus sur la zone d'un mètre cinquante.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'étend sur une emprise foncière de 7 928 m2 située, pour l'essentiel, en zone UGp et, pour une partie de 300 m2, en zone UM du plan

Y..., propriétaires d'un fonds jouxtant une carrière de calcaire exploitée par la société Cemex Granulat Sud-Ouest (la société Cemex), ont assigné celle-ci en suppression de l'empiétement qu'elle a réalisé

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.

La parcelle est classée en zone UG pour 14 000 m² le long de la [Adresse 6] et en zone NC pour le reste.

Cette parcelle inscrite en zone agricole a été classée en zone naturelle lors de la dernière révision du plan local d'urbanisme (PLU) en date du 25 février 2020 et en zone d'aléa fort dans le plan de prévention

, par la création d'une zone tampon préservant la zone agricole de la progression de l'urbanisation.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles,

.- Les notaires et les commissaires de justice peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont

Mme [Y] et sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 2], propriété de M. et Mme [G] ; que Mme [U], également bénéficiaire de la servitude selon le même acte, et Mme [Y] ont assigné M. et Mme [G] en suppression

l'article L. 13-15-II-1° du Code de l'expropriation, évaluer la parcelle délaissée en tenant compte de l'interdiction au droit de construire dont elle était frappée et qui résultait de son classement en zone

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été informés de l'approbation d'un nouveau plan local d'urbanisme ayant pour objet de classer en zone agricole la parcelle ; - ce terrain a été acquis au mois

valoir que tous les délégués commerciaux ne bénéficiaient pas d'un véhicule de service, observant que le véhicule qu'elle avait utilisé jusqu'en 2004 était un véhicule de service de la direction de la zone

En troisième lieu, aux termes de l'article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Marseille applicable en zone UBt : " 11.1.1 les travaux sur constructions existantes doivent

La parcelle d'assiette du projet d'extension était à cette date classée en zone UB du plan local d'urbanisme.