Codes de loi français

Article 11

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.

Article Annexe IX

Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Certification Le candidat sera certifié s'il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué

Article 8

III du présent arrêté.

Article 6

Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un autre centre que celui auquel il est rattaché.

Article A321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Le dossier de candidature comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes : 1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif

Article D334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47

Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés

Article 4

A l'issue de chacune des deux premières phases, le candidat est ajourné ou autorisé à poursuivre la procédure de recrutement.

Article 12

L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.

Article 24

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

Article 9

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-19 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour : - les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ; - les candidats porteurs

Article 14

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un au moins appartenant au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux

Article 35

Après avoir recensé les votes des assurés sociaux de chaque commune, la commission attribue les sièges pourvus au scrutin de liste dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation proportionnelle avec répartition

Article 15

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A et un du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 75

Après avoir recensé les votes de toutes les communes, la commission de recensement des votes du ressort du conseil attribue les sièges par collège et par section dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

-Par dérogation à la règle selon laquelle un syndicat mixte ouvert mentionné à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ne peut adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, un tel syndicat exerçant l'une des missions mentionnées

Article R1233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Les nombres entiers qui en résultent correspondent aux nombres de représentants titulaires élus par collège.

Article 10

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :

Article 20

Pour chaque épreuve d'admission, les candidats doivent présenter la convocation qui leur a été adressée et justifier de leur identité.

Article 4

1° Sont également considérés comme ayant suivi la formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté les candidats qui :

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :