Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juillet 2017) que, le 14 décembre 2015, des copropriétaires d'une résidence de tourisme

février 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 mars 1999), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Auto tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société C2T Le Crédit touristique

La société VOYAGE REDUC considère quant à elle que le code du tourisme lui est applicable.

10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme

organise des visites touristiques et des activités autour du vin dans l'objectif de promouvoir des pratiques durables et écologiques.

Au visa des articles L.211-1, L.211-2 et L. 211-16 du code du tourisme, il précise que le vendeur de tout service touristique est responsable de plein droit envers le consommateur de la bonne exécution

En outre, si le médiateur du tourisme a été saisi, les défenderesses à l’action précisent que ce dernier n’a pas vocation à concilier les parties mais à rendre seulement un avis lequel a été rendu le 16

Au point 12 du jugement, les premiers juges ont rappelé l’objectif d’intérêt général d’aménagement ainsi poursuivi par la communauté de communes dans un site naturel touristique attirant plusieurs centaines

de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme

17 juillet 1981, à ouvrir un camping sur des terrains que le plan d'occupation des sols, dans sa rédaction issue d'une modification approuvée le 3 mars 1981, classait dans une zone NE à vocation touristique

l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre a constaté la péremption du permis de construire qui lui avait été délivré le 16 septembre 2008 pour la création d'une résidence de tourisme

collectives ; 2° Les résidences de tourisme ; 3° Les villages résidentiels de tourisme ; 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; 5° Les terrains de camping et de caravanage. ".

Article 4: Les conclusions incidentes de la Société d'équipement touristique de Gréolières-les-Neiges sont rejetées.

documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours a présidé le tribunal des affaires de Sécurité Sociale ayant jugé le litige opposant Jean Y... à l'ASSEDIC Maine-Touraine

Vu : - le code de l'environnement ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.