X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Oise du 11 juin 2008 portant transfert de propriété au profit du conseil général de l'Eure, d'un bien immobilier

l'arrêt suivant : Attendu que la société Résidence Ficabruna s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute Corse du 19 août 2008, portant transfert

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Nord du 9 septembre 2008 portant transfert

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais du 5 août 2008 portant transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Indre du 30 mars 2009, portant transfert

de l'immeuble 8 rue Léon Maurice Normann (le syndicat) s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine rendue le 20 décembre 2006 portant transfert

l'arrêt suivant : Attendu que la société civile de l'Aigo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 28 février 2007, portant transfert

suivant : Attendu que la société civile immobilière La Castellane s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Var du 27 décembre 2006, portant transfert

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 13 décembre 2006, portant transfert de propriété au profit de la commune de Gennevilliers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Asfaya s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault, du 5 juin 2007, portant transfert

unique, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Maine-et-Loire rendue le 29 août 2007 portant transfert

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 8 mars 2007, portant transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Moselle du 31 décembre 2007, portant transfert

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris du 18 décembre 2006, portant transfert de propriété au profit de la Société immobilière d'économie mixte de la ville

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 29 novembre 2007, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault a prononcé le transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron du 18 juin 2007, portant transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Haute Savoie du 11 mars 2008, portant transfert

Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie du 12 octobre 2006 portant transfert de propriété au profit de la commune de Passy de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du 9 août 2006 du juge de l'expropriation du département des Alpes Maritimes, portant transfert

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie portant transfert