en annexe 1 - Le paiement des travaux supplémentaires exécutés par le groupement tels que ces travaux sont décrits et listés en annexe 2 du protocole.

Sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 2.

Les avenants portant sur les travaux supplémentaires ne sont pas produits aux débats.

Par suite, les travaux en litige, qui font partie de la masse des travaux contractuellement attendus d'elle, n'ont pas le caractère de travaux supplémentaires, la circonstance qu'ils aient suivi un cheminement

de 10 % HT du montant des travaux supplémentaires ainsi que d'une commission de 2 % HT du montant d'un autre marché ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le premier moyen : Attendu

X... comme liquidateur ; que celui-ci, ès qualités, a assigné la société Azur industries en paiement d'un solde de travaux et de travaux supplémentaires, cette dernière appelant en garantie la société

principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, pour considérer que la société Europroject aurait exécuté son mandat en donnant ordre à la société [Personne physico-morale 2] de débuter les travaux

, en a demandé le paiement à la société Borifer qui a résisté au motif qu'elle n'avait pas commandé de travaux supplémentaires ; Attendu que pour rejeter le moyen de défense de la société Borifer, l'arrêt

Toutefois, dans les deux cas, ces travaux obéissent au régime des travaux supplémentaires tel que défini au point précédent.

RELEVE QUE X..., CHARGE, SUIVANT MARCHE DU 11 JANVIER 1967, PAR LES EPOUX Y..., DE L'EDIFICATION D'UNE PORCHERIE, AVEC CLAUSE PENALE POUR RETARD DANS L'ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, SOUTENAIT QUE DES TRAVAUX

QU'IL Y EUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, ET QUE, D'AUTRE PART, L'EVENTUALITE, PREVUE AU X..., DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES NE POUVAIT RETIRER AUDIT CONTRAT SON CARACTERE DE MARCHE A FORFAIT, QU'IL RESULTAIT

X... n'avait pas réclamé de travaux supplémentaires ou modificatifs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) qu'en tout état de cause, l'entrepreneur Petitjean était

Le marché signé le 1.10.2003 est de 1 776 060 euros TTC auquel il convient d'ajouter les travaux supplémentaires commandés par avenants 1, 2 et 3 signés par la SCI pour 86 706,17 euros .

; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le marché n'était pas un marché à forfait, si la somme demandée n'intégrait pas des travaux supplémentaires nécessitant une

l'architecte lors de la signature des marchés, le non respect des délais, l'avis défavorable de la commission de sécurité des handicapés, le dépassement du budget, les doléances des locataires, les travaux

extérieurs', 10 345,87 euros ; que la contestation porte sur quatre factures de travaux supplémentaires ; qu'il convient de préciser, à ce stade, que, le contrat n'ayant pas pour objet la construction

même Code ; Attendu que pour condamner la société MAM à payer à la société Dalla Vera, sur le fondement de l'action directe ouverte au sous-traitant, la somme de 535 425,63 francs TTC, pour des travaux

d'agglomération Cannes Pays de Lérins à lui verser une somme de 214 085 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires et des révisions de prix ; En tout état de cause : 7°) de

et à un allongement des délais d'approvisionnement et, enfin, qu'elle s'est vue imposer la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant total de 430 000 euros hors taxes.

Cependant, dans le cadre d'un marché à forfait, le paiement des travaux supplémentaires suppose l'accord préalable, par écrit, du maître de l'ouvrage lui-même.