Codes de loi français

Article 2

personnels ; elle alloue leurs moyens ; elle conçoit et met en œuvre les méthodes et instruments d'analyse, d'audit et de contrôle de gestion de leur activité permettant d'accroître leur performance ; 15° Elle exerce une mission d'animation et de coordination

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 30 13° Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 14° Responsable qualité entreprise.

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d'établissements et services et, le cas échéant, d'accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV ; 4° Précisent le cadre de la coopération et de la coordination

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

les centres hospitaliers universitaires, il est premier vice-président, chargé des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou président du comité de coordination

Article R5121-51-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

A défaut d'accord entre les Etats concernés dans le délai de quatre-vingt-dix jours mentionné à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence saisit le groupe de coordination mentionné à l'article 27 de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen

Article Annexe 5

Article 1.2 Bénéficiaires du contrat de stabilisation et de coordination Le contrat de stabilisation et de coordination est réservé aux médecins remplissant les conditions cumulatives suivantes : - médecins installés dans une des zones ° [caractérisées

Article 7.1.1

En coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat

Article 38-1

service (manœuvres et passivation) ; - disponibilité des ressources en énergie nécessaires (en particulier gestion des ergols) aux manœuvres de retrait de service ; - bilan des manœuvres mises en œuvre pour l'évitement d'autres objets spatiaux et coordination

Article 1

peuvent communiquer aux agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et aux agents des services statistiques ministériels, dans les limites et conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 susvisée sur l'obligation, la coordination

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Article R. 123-81 du code de commerce Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements

Article 4

Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Article 9

Chaque service d'incendie et de secours peut, par voie de convention et sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, confier à un autre service d'incendie et de secours l'organisation des concours et examens

Article 4

économique européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais des produits mentionnés à l'article 2 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article 1

Le comité de coordination de la fonction immobilière prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants : -le chef d'état-major des armées ; -le délégué général

Article 4

économique européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais des produits mentionnés à l'article 2 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article 1

établie en application de l'article R. 6152-403 du code de la santé publique ainsi que le niveau de rémunération afférent à chacune de ces missions sont fixés ainsi qu'il suit : TYPE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES RÉMUNÉRATION BRUTE ANNUELLE Coordination

Article Appendice B

applicables ; 4° Identification et traçabilité ; 5° Procédés de fabrication ; 6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ; 7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ; 8° Maîtrise des non-conformités ; 9° Coordination

Article 219-04

Emettre et recevoir des communications ayant trait à la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. 5. Emettre et recevoir des communications sur site. 6.

Article 2

Il participe, dans les domaines de l'éducation inclusive, à l'animation et à la coordination des formations développées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et assure la formation des formateurs.

Article 55

compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à modifier les dispositions du code de la consommation et du code monétaire et financier relatives au taux effectif global et à prévoir les mesures de coordination