[I] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

[Y] et [C], tous trois pris en qualité de mandataires au redressement judiciaire de la société 2 I 040, 2.

Elle n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation. 7.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour la CPAM et le moyen proposé pour la MSA Enoncé des moyens 7. Le moyen proposé pour la CPAM critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M.

En raison de leur connexité, les pourvois P 23-21.195 et F 23-22.200 sont joints. 2.

D... et à la société [...] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AEC C... et associés. 2.

Le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui n'était pas partie à l'affaire, est irrecevable. 2.

[J] [W], la société Candio Lesage et la Société de construction à ossature bois et la société Gan assurances. 2.

[VL] et [Z] [N] de leur reprise d'instance en qualités d'ayants droit de [S] [J], épouse [N], 2.

Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 12.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° Q 22-

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

[S] [Q], domicilié [Adresse 2] (Belgique), 2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [R] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation M.

/ à la société TÜV [Localité 16] France (T[Localité 16]F), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

judiciaire de la société Saleilles carrelage, la société Saleilles carrelage, la SMABTP, la société Prochape, représentée par son liquidateur judiciaire Mme [W] et la société Septimanie carrelage. 2.

qualité d'administrateur ad hoc de la société [R], du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [M], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon. 2.