-Des exigences supplémentaires relatives à la coordination entre les autorités de la défense et les services de la circulation aérienne sont établies par l'article 3 ter du règlement d'exécution (UE) 2017/373 susvisé. 5) Diffusions du service automatique

Article 18

—

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires.

LEGIARTI000030463456

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1.

Article 3

—

Les services accomplis par les intéressés dans le corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique sont considérés comme services effectifs dans le corps des administrateurs civils.

LEGIARTI000025194445

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal des services techniques. 12 %

Article Annexe

—

Corps de catégorie C Adjoint administratif.

Article 2

—

Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :

Article 1

—

Deux corps de chargés d'études documentaires sont constitués : - le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la gestion est confiée au ministre chargé de la culture ; - le corps interministériel

Article 6

—

Les services effectifs et l'ancienneté d'échelon sont décomptés à partir de la date de nomination des intéressés dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article 11-1

—

relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

LEGIARTI000043252266

—

ANNEXE Ministre chargé de la gestion du corps Désignation du corps Ministre chargé de l'agriculture Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps

Article L4132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Code de la défense

Sous réserve d'une dérogation prévue par le statut particulier du corps d'accueil, la commission prévue à l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée émet un avis conforme sur le corps et le grade d'accueil du fonctionnaire, déterminés

Article 17

—

Les adjudants de carrière comptant au moins deux ans d'ancienneté de grade, les adjudants-chefs de carrière et les majors de carrière peuvent être recrutés au choix, au grade de lieutenant, dans l'un des trois corps régis par le présent décret, sur leur

Article 14

—

-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé qui accèdent au corps des infirmiers anesthésistes après réussite du concours mentionné au 2° de l'article 4 sont classés dans ce corps conformément aux

Article 20

—

Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints

Article 223 a-II-1/25

—

Gardes corps NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.

Article 32-2

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, les personnes détachées dans le corps judiciaire conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur

Article 1

—

Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement ayant la qualité d'officier de police judiciaire. 740, 52 euros 630, 12 euros Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire

Article Annexe tableau 2

—

générale de la police nationale - 10 Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux - 17 Fonctionnaires du corps de conception et de direction 18 17 Fonctionnaires du corps de

Article 11

—

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du IV à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le présent corps, ils avaient

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