Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 119 résultats pour « (sur le premier moyen) elections, organismes divers »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L232-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 25
L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa
Article L226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 18
Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions
Article L583-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 45
Lorsque ces informations ne peuvent pas être obtenues dans les conditions prévues au premier alinéa, les allocataires, les demandeurs ou les bailleurs les communiquent par déclaration aux organismes débiteurs de prestations familiales.
Article 1
Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le premier président de la Cour des comptes aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 avril 2002 susvisé est fixé à 859,95 € sans que l'indemnité
Article R1442-22-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Les décisions de la commission et les ordonnances de son président sont notifiées par tout moyen conférant date certaine à cette notification au conseiller prud'homme mis en cause.
Article R225-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 36
Les statuts prévoyant que les assemblées générales se tiennent exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225-103-1, précisent si le droit d'opposition mentionné
Article R78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00
La résiliation est effectuée au moyen d'un formulaire administratif ou de la télé-procédure mentionnés au premier alinéa de l'article R. 72.
Article R3211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60
En cas d'urgence ou pour des raisons liées à l'organisation du service, les membres du collège peuvent participer aux débats au moyen de techniques de communication téléphonique ou audiovisuelle, dans des conditions garantissant la confidentialité des
Article 1
Il est institué auprès du Premier ministre un Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, dénommé France Stratégie.
Article 10
La première élection au suffrage universel des conseils régionaux des régions soumises aux dispositions des lois n° 72-619 du 5 juillet 1972 et n° 76-394 du 6 mai 1976 modifiées aura lieu dans l'année suivant la publication de la présente loi.
Article 1
La commission prévue à l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé et chargée du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Article 1
Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
Article 14
En cas de renouvellement général des commissions paritaires départementales ou locales, la date des élections est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la solidarité nationale après consultation des organisations
Article R3413-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.
Article D821-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 27
Le règlement intérieur de la Compagnie nationale fixe les modalités des élections nationale et régionales.
Article R1213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'enveloppe extérieure porte la mention " Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes ”, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité et sa signature.
Article R912-78-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49
Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, la commission électorale mentionnée à l'article R. 912-68
Article R4321-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 19
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de
Article R4321-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 19
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
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