Article R3211-4 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R3211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2011

Texte de l'article

En cas d'urgence ou pour des raisons liées à l'organisation du service, les membres du collège peuvent participer aux débats au moyen de techniques de communication téléphonique ou audiovisuelle, dans des conditions garantissant la confidentialité des informations échangées et le respect des exigences prévues au premier alinéa de l'article R. 3213-3.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 23 mai 2010→ 1 août 2011

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En vigueurDepuis le 1 août 2011

Décisions citant cet article

1 556 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3211-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1ère Chambre section B

627df7620d41e0057d43e1be

Chambre Premier Président

69e3117ecdc6046d47a7549c

Pôle 1 - Chambre 12

642e75e08b510604f5bc1f10

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

28 articles

Chronique - 4. Produits de santé

Chronique - 4. Produits de santé

Chronique - 4. Produits de santé

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Chambre Premier Président

69e3117bcdc6046d47a7544e

17 avril 2026

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

4. La fonction publique territoriale

1 janvier 2001

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.

4. La fonction publique territoriale

Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.