d'examiner les autres moyens de son pourvoi, la société anonyme Nike, représentée par la société Fides, son liquidateur, est fondée à en demander l'annulation ; Considérant qu'aux termes de l'article

Transports, dont le siège social est route nationale 89, 63370 Lempdes, 2°/ de la société UAP Assurances, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Garage Porte, société anonyme

anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis, dont le siège social est à Paris (10e), ..., 2 / de la Société centrale immobilière de construction du Sud (SCIC Sud), société anonyme dont le

anonyme Hesnault, ... à Plaisir (Yvelines) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société anonyme Hesnault fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors,

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME DOUX, - les conclusions de M.

CORPORATION" (RMC), société anonyme dont le siège est à Saint-Laurent d'Eze (06360), villa Valmor, représentée par son président-directeur général domicilié au siège ; la société demande au Conseil d'Etat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Rineau frères, dont le siège social est situé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 30 novembre 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME MADICO dont le siège

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société [16], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société [12], dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société [21

(19e chambre, section B), au profit de : 1°) la SA Rhône méditerranée, société anonyme, dont le siège social est ...

est 18/20/22, rue de la Liberté à Dijon (Côte d'Or), 2°) La société Sohpad-Bruant, société anonyme, dont le siège social est ...

est à Paris (12e), ..., 7°/ de la société ENTREPRISE MACHINEFABRIEK LALESSE, société anonyme, dont le siège social est à Arnhem (Pays-Bas), P.

Courthieu SA, société anonyme, 2 / M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 22 juin 1988), que la société Coopas

est [Adresse 9], 6°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], [Adresse

ARTICLE 3 : - IL EST ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locafrance équipement, société anonyme

- Sur le pourvoi n° G 98-30.046 formé par la société anonyme B...

Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois