Sur le second moyen Enoncé du moyen 11.

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi du CEPME, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 1153, alinéa 3, du

X... a demandé l'annulation de ses derniers aval et nantissement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 7 septembre 1978, Mme Pierre X... s'est portée caution solidaire de tous engagements que son mari peut ou

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1979 M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant comparu devant le tribunal

et ses biens et revenus, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Peugeot reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'opération de fusion absorption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 1er mars 1983, Mme X... de Vasconcellos s'est portée caution solidaire

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de l'UCB, l'arrêt attaqué

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Attendu que si, en vertu de l'article 109 du Code de commerce, à l'égard de commerçants

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1986) que par acte sous seing privé du 24 décembre 1981, la Société Européenne de Réalisation

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1977), X... s'est porté caution solidaire de la société Panijard pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, réunis

ayant été mis en redressement judiciaire le 3 juillet 1991, la société Engelhard a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

l'étranger ; que la banque a transigé avec la société Canon pour une somme de 212 872, 30 francs ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2036 du Code civil ; Attendu

selon laquelle ils se portaient " caution solidaire .. de toutes les sommes que la société anonyme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen réunis, tels qu'énoncés

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing