expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même article, comprenant : A.

Article 12

—

1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé lorsque l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf ou d'un véhicule affecté à la démonstration en France appartenant à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code

Article L541-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 14

Code de l'environnement

. - Si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire a recours à un expert en automobile, au sens de l'article L. 326-4 du code de la route, pour déterminer, aux frais du titulaire du

Article 7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

En tout état de cause, le transporteur doit se mettre en route dans les vingt-quatre heures qui suivent la délivrance de sa destination par la voie la plus directe. Il informera le destinataire de tout arrêt anormal en cours de route.

Article ANNEXE 35

—

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe 35

—

Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ; Rue de Rangen ; Traversée de la route Oberhaubergen ; Parcelles section LN n°s 86 et 280 ; Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Code de la route

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Article 104

—

général des collectivités territoriales pour l'exercice des missions d'exploitation et de gestion des routes nationales.

Article Annexe (Sous-partie D)

—

exigé au stade de la planification. e) Aérodrome de dégagement en route 3 % : aérodrome de dégagement en route sélectionné de manière à réduire la réserve de route à 3 %. f) Aérodrome isolé : si cela est acceptable par l'autorité, l'aérodrome de destination

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

200 euros, ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui est propriétaire d'un véhicule automobile terrestre à moteur qui : 1° Appartient à la catégorie M1 au sens de l'article R. 311-1 du code

Article 16

—

Dans tous les cas, les délais de route ne sont pas compris dans le décompte des congés.

Article 12

—

fonctions de délégation de conduite, le conducteur, qu'il soit à bord du véhicule ou non, est à tout instant en capacité de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d'urgence pour sa mise en sécurité, celle de ses occupants et des usagers de la route

Article 1

—

” prévue par le second alinéa du paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté permettent l'application du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article Annexe B

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST Centre en route de la navigation aérienne ouest Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

Article Annexe C

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST Centre en route de la navigation aérienne est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

Article Annexe F

—

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants

Article Annexe

—

En tout état de cause, la feuille de route doit être signée chaque semaine. (*) ou son représentant Observations éventuelles Signatures Employeur * Salarié

Article 221-III/33

—

conformément aux prescriptions de l'article 221-III/13.5. 2 A bord des navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 20 000, les embarcations de sauvetage doivent pouvoir être mises à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route

Article Annexe III

—

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

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