Scheibling, conseiller ; "1 ) alors que les arrêts rendus par les juridictions de jugement sont nuls lorsqu'ils ont été rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Creuse à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

Provence-Alpes-Corse (la caisse) ; Attendu que le Crédit coopératif fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SCI de l'Arc le montant des chèques détournés, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

(retour anormal du bras) est sans lien de cause à effet avec les blessures involontaires occasionnées à Christine Y... en raison du dysfonctionnement de la carte électronique qui n'a pas empêché, comme

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-22.804 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Auxiliaire

détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1,

présentée pour l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, sise 57 rue Cuvier 75231 Paris cedex 05, représentée par Mme Dominique PY ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

[M] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.701 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent

B A et Mme E C épouse A, représentés par Me Benoist, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Annemasse de prendre les mesures d'interdiction du festival " Musical'été

/ que seule constitue un vice caché l'usure anormale d'une chose vendue d'occasion ; qu'en se bornant à relever le « mauvais état » et l'« usure importante de l'ensemble routier » qui, en conséquence,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'établissement [3], établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1]

formé le pourvoi n° H 21-14.971 contre l'arrêt n° RG : 19/01315 rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 1]

le pourvoi n° K 21-14.974 contre l'arrêt n° RG : 19/01307 rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à Mme [X] [O] [G], domiciliée [Adresse 1]