Il est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Article 2

—

La phase contentieuse consiste à effectuer l'édition des commandements et l'apurement des rôles ou titres de recettes.

Article L1241-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

Les agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports peuvent être affectés dans des salles d'information et de commandement relevant de l'Etat et, sous l'autorité et en présence des agents de la police nationale

Article D2338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 16

Code de la défense

Toutefois, ils peuvent les porter en tenue civile sur autorisation ou instructions spéciales du ministre de la défense ou du commandement.

Article 2

—

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

Article R3232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code de la défense

Il apporte son concours aux autorités de commandement et de direction chargées de s'assurer de la conformité aux dispositions législatives et réglementaires des actes d'administration et de gestion pris dans les armées et services.

Article L1424-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

secours peut exercer, au choix des services d'incendie et de secours qui le constituent, les compétences et attributions suivantes : a) L'acquisition, la location et la gestion d'équipements et matériels, ainsi que la constitution d'un groupement de commandes

Article R2223-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 30

Code général des collectivités territoriales

funéraire comprend, dans le respect des dispositions de l'article L. 2223-38, un local dans lequel sont proposées aux familles les autres prestations du service extérieur des pompes funèbres, le gestionnaire de la chambre funéraire ne peut accepter une commande

Article L261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Nonobstant toutes stipulations contraires, les clauses de résolution de plein droit concernant les obligations de versement ou de dépôt prévues aux articles L. 261-10 à L. 261-12 ne produisent effet qu'un mois après la date de la sommation ou du commandement

Article D442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque les dispositions du code de la commande publique sont applicables aux contrats du mandant et qu'il entre dans les pouvoirs du mandataire de passer des marchés publics au nom et pour le compte du mandant, la personne responsable de ces marchés

Article L752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 99

Code de commerce

d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique de la part d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail, ou points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés

Article R212-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Chaque personne détenue est reçue par le chef de l'établissement pénitentiaire ou par un directeur des services pénitentiaires, un membre d'un des corps de commandement régis par les décrets n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Le tableau de commande doit être situé sur la passerelle de navigation ou dans le poste de commande du matériel d'incendie.

Article 6

—

Font exception : les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles légers et lourds à moteur. 1° Délivrance et retrait de l'autorisation

LEGIARTI000042970199

—

COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7.

Article 2

—

. - " constatation " : acte par lequel l'autorité technique ou l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat établit la non-conformité à une ou plusieurs exigences de production ou du maintien de la navigabilité. 1° Cette constatation est classée de niveau

Article Annexe 2

—

Sas d'isolement : (1) (1) - à l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 2,20 m - à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

-Sont électeurs aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région : 1° A titre personnel : a) Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce

Article 49

—

Au sens du présent titre, le "freinage continu" correspond au freinage sur les ensembles de véhicules obtenu au moyen d'une installation ayant les caractéristiques suivantes : - organe de commande unique que le conducteur, se trouvant à sa place de conduite

Article 5

—

Ils peuvent être chargés de fonctions techniques pour la mise en oeuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes ; - les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent commander : - des unités de surveillance

Page 59 · 71 261 résultats

← Précédent Suivant →