l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Coopérative Coopamat Parc de la Défense

relations commerciales ; Attendu que la société AFPP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société CDI la somme de 65 750 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M.

l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

N..., veuve M..., ont formé le pourvoi n° Z 19-16.796 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E...

mensuel égal à 1,5 % calculé à compter du versement du prix de vente jusqu'à la date d'expiration du contrat, à lui restituer les matériels lui appartenant, à savoir 3 passerelles de marque Quescom et 1 

[Personne physico-morale 1] Agissant en qualité de ses gérants domiciliés à cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

[C] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M. et Mme [F] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, 1°) ALORS QUE la cassation s'étend à l'ensemble

SCA Finotel 2 est une société en commandite par action d'environ 550 actionnaires commanditaires, qui ont apporté 14.375.000 euros permettant l'acquisition de 2 fonds de commerce d'hôtels à [Localité 1]

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 125 et 553 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité

INTIMÉE SA 4 MURS ... et Bellonte BP 68 57157 MARLY représentée par Me CREHANTE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

APPELANTE - DEFENDERESSE SUR DEFERE Compagnie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] représentée par

X... et la société Laurent Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs tierces oppositions et d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la solidarité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (ERNEST, PERE) ; 2° X... (ERNEST, FILS) ; 3° X... (JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...

UNE MACHINE POUR LA FABRICATION CONTINUE DE FEUILLES OU TUBES D' EPAISSEUR UNIFORME ET STRUCTURE LACUNAIRE, NOTAMMENT RETICULEE, EN PARTICULIER EN MATIERE SYNTHETIQUE, AINSI QUE LE BREVET FRANCAIS N 1

Rejet des pourvois formés par : 1° X... Ampelio, 2° la société anonyme " Lacampagne ", civilement responsable, 3° la société " Iveco-Unic S.

avocat au barreau de ROUEN APPELANT SA BPCE ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE CAMIEG [Adresse 1]