exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie ARENA,avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique KUCHLY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Chambre de proximité N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 26 Mai 2026 COFIDIS c/ [V] [X] épouse [C] Expédition

Claude Brats, demeurant chemin de Saint Antoine, les Vaussiers à La Cadière-d'Azur (Var), 12 / de M.

2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise Antonin

B..., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Antonins, logement 3120, 28-30

PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12711 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GX6 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SA ANTIN

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine

3 180 euros ; - l’indemnisation des souffrances endurées ne saurait excéder 2 000 euros ; - l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être ramenée à de plus justes proportions ; - le

Portalis DBV3-V-B7H-WHSF AFFAIRE : [P] [T] C/ SOCIÉTÉ SAEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/04981 Expéditions

A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois

comparante, ni représentée autre partie enfant [E] [J] né le 03 Novembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [N] [O] né le 17 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A représentée par Me Antoine conteste en appel le jugement du tribunal administratif de La Réunion.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Aésio santé Sud Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [F

D'autre part, le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine ALESSANDRI (avocat au barreau de BASTIA) S.

Antoine BENDA, M.